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Droit penal 14 UNIVERSITE DE NAMUR FACULTE DE DROIT DEUXIEME ANNEE DE BACHELIER Synthèse de Droit Pénal Version Par Alice Lisin Cours de Nathalie COLLETTE-BASECQZ assistée de Noémie BLAISE CDroit pénal Synthèse Alice L Titre I Le droit pénal Chapitre La n

UNIVERSITE DE NAMUR FACULTE DE DROIT DEUXIEME ANNEE DE BACHELIER Synthèse de Droit Pénal Version Par Alice Lisin Cours de Nathalie COLLETTE-BASECQZ assistée de Noémie BLAISE CDroit pénal Synthèse Alice L Titre I Le droit pénal Chapitre La notion de droit pénal Section Dé ?nition et distinctions avec d ? autres notions ? Dé ?nition En Le droit pénal est l ? ensemble des règles juridiques qui déterminent les cas dans lesquels l ? Etat in ige une peine à ceux qui contreviennent à ses prescriptions la nature de cette peine et la manière par laquelle l ? Etat l ? in ige ? J RUBBRECHT Aujourd ? hui Le droit pénal positif est la régulation par l ? Etat de la vie en société au moyen d ? une part de l ? incrimination des comportements par lui jugés contraires à l ? ordre social et attentatoires aux valeurs humaines communément admises et d ? autre part de la détermination des personnes susceptibles d ? en être déclarées pénalement responsables Ces incriminations dé ?nissent des interdictions ou obligations dont la méconnaissance est constitutive d ? une infraction de commission ou d ? omission et comminent des peines et mesures compatibles avec la dignité humaine qui ont pour objectifs la prévention la répression la resocialisation et la neutralisation du contrevenant ? F KUTY Mise en évidence Protection des valeurs fondamentales de la société Protection de l ? individu contre un Etat arbitraire Perspective resocialisatrice ? ? Distinction entre le droit pénal matériel et le droit pénal formel Droit pénal matériel droit pénal au sens strict Droit pénal formel droit de la procédure pénale comprenant les règles relatives à l ? organisation judiciaire la compétence en matière pénale et le déroulement du procès pénal ? Le droit criminel Acception large toutes les branches du droit qui traitent directement ou indirectement de la criminalité Acception stricte le droit pénal matériel et le droit pénal formel ? La criminologie La criminologie est l ? étude de la criminalité et de ses causes Selon un code de langage institutionnel ? comprend l ? étiologie criminelle ou l ? étude du crime du criminel et de la criminalité et la pénologie ou science de la peine et du traitement pénal de la délinquance et des délinquants Synthèse d ? Alice Lisin CSelon un code de langage descriptif ? peut aussi se dé ?nir comme l ? étude des situationsproblèmes ou des comportements problématiques ainsi que des formes de régulation de contrôle ou de réaction sociale ? La criminalistique Elle est composée d ? un ensemble de disciplines et de techniques ayant pour objet la détermination par les services de police judiciaire et les instituts de médecine légale des circonstances exactes de la commission d ? une infraction de l ? identi ?cation de son auteur ou de la victime Plusieurs champs d ? expertise ?? Anthropométrie criminelle ?? Police technique et scienti ?que ?? Médecine légale Section Les ?nalités du droit pénal ? La punition