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1 Règlement intérieur des Cours Municipaux d’Adultes Les Cours Municipaux d’Adu

1 Règlement intérieur des Cours Municipaux d’Adultes Les Cours Municipaux d’Adultes sont ouverts aux personnes majeures. Inscriptions Le dépôt d’une candidature pour une formation délivrée par les Cours Municipaux d’Adultes s’effectue exclusivement en ligne en créant ou en se connectant sur son compte parisien à partir du lien https://moncompte.paris.fr. Les candidat.e.s sont ensuite redirigé.e.s vers le site de dépôt des demandes d’inscription via le compte parisien. Pour être prise en compte, toute demande de formation doit être confirmée en utilisant l’enregistrement définitif, avant la date limite d’inscription. Les candidatures ne sont traitées qu’après la clôture de la période d’inscription. La validation des inscriptions s’effectue en fonction des places disponibles et sur la base des critères de priorisation suivants : d’une part :  critères sociaux (RSA, demandeurs d’emploi…),  motivations présentées par le candidat,  pour les auditeur.rice.s qui suivent un parcours au sein des Cours Municipaux d’Adultes : assiduité et résultats obtenus dans les précédents niveaux, d’autre part :  évaluation pédagogique pouvant donner lieu à une étude du dossier de l’auditeur.rice, à un entretien et/ou un test de niveau. En cas d’effectif déjà complet ou insuffisant dans un cours, il peut éventuellement être proposé à l’auditeur.rice un cours similaire en fonction des places disponibles, à des jours et des lieux différents. L’absence lors de cette évaluation annule de fait la candidature. Une réponse est envoyée par mail après la clôture du traitement des candidatures. L’auditeur.trice doit s’assurer de sa capacité de réception des courriers électroniques. La durée de la formation indiquée sur le site est une durée maximum, celle-ci peut être inférieure en fonction des contraintes du calendrier des vacances scolaires fixé par l’Education nationale et des jours fériés. Le règlement s’effectue en ligne en une seule fois par carte bancaire après validation de l’inscription et réception du mail de « notification d’ouverture du paiement en ligne ». 2 À titre dérogatoire, pour les auditeur.rice.s n’ayant pas accès à ce mode de paiement, les établissements d’accueil peuvent accepter des règlements en chèque ou en numéraire. Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de « Régie des CMA et AE » et sont acceptés sous réserve d’encaissement du chèque. Les règlements en numéraire sont limités à un montant de 300€. En cas d’incident de paiement, aucune inscription n’est possible tant que l’auditeur.rice n’a pas régularisé sa situation auprès de la régie des Cours municipaux d’adultes. À la suite du paiement, une carte d’auditeur est délivrée. Elle seule permet l’accès dans l’établissement et au cours. Un demi-tarif arrondi à l’euro inférieur est accordé aux auditeur.rice.s bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, sur présentation d’une attestation au moment de l’inscription. Le remboursement n’est possible qu’en cas d’accident corporel, hospitalisation ou évolution significative de la situation professionnelle dans un délai de 4 semaines pour les cours annuels, et 2 semaines pour les cours semestriels et intensifs, à partir du début de la formation. En cas d’effectif trop faible à un cours, l’administration se réserve le droit de ne pas ouvrir le cours et procéder au remboursement des paiements encaissés. Il en va de même en cas d’erreur d’inscription du fait de l’administration. Dans tous les cas, toute demande de remboursement doit être adressée au bureau des Cours Municipaux d’Adultes 11 rue Froment 75011 PARIS, dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la décision d’annulation des cours notifiée à l’auditeur ou de l’impossibilité de poursuivre le cours en cas d’accident corporel, hospitalisation ou évolution significative de la situation professionnelle. Pour ces trois derniers motifs, la demande doit être accompagnée d’un justificatif. Au-delà de ces délais aucun remboursement n’est accepté. Les inscriptions en cours d’année ou les départs anticipés ne peuvent donner lieu quels qu’en soient les motifs à réduction de tarif ou remboursement même partiel. Il se peut que pour des raisons d’indisponibilité de locaux (demande de fermeture temporaire des locaux de la part des autorités compétentes) ou pour absence d’un formateur qui ne peut être remplacé, un cours puisse être annulé de façon ponctuelle. Ces annulations ponctuelles et limitées ne donnent droit à aucun remboursement partiel, ni report de l’inscription. Aucun.e auditeur.rice ne peut tripler la même formation, quels que soient la formation et l’établissement où elle se déroule. La préparation aux concours d’entrée dans les écoles d’art est ouverte aux auditeur.trice.s âgés de 30 ans au plus au 31 décembre de l’année d’inscription. 3 Horaires et accès à l’établissement scolaire La ponctualité est de mise. Les portes des établissements sont ouvertes cinq minutes avant et fermées quinze minutes après le début des cours. Pour la sortie des cours, la même rigueur est demandée : aucune sortie anticipée, ni retardée n’est autorisée. Il est obligatoire de présenter sa carte d’auditeur.rice à chaque séance des Cours Municipaux d’Adultes à l’entrée de l’établissement et de se soumettre aux éventuels contrôles de sécurité pour accéder aux cours. L’accès peut être refusé en cas de non respect de ces consignes. Accès aux salles de cours L’ auditeur.rice accède à la salle de cours où se déroule la formation selon les indications du personnel de l’établissement, à l’exclusion de toute autre personne. Seuls les accompagnateur.rice.s aidant.e.s habilité.e.s et présentant une attestation peuvent accompagner l’auditeur.rice. L’accès aux autres espaces de l’établissement, y compris les salles de cours où ne se déroulent pas les formations des Cours Municipaux d’Adultes, est strictement interdit. Conditions de déroulement des cours Chacun est responsable du bon déroulement du cours - Courtoisie et savoir vivre : L’auditeur.rice s’engage à respecter l’état des lieux. Il est demandé à l’issue de chaque cours de laisser tables et chaises et matériel informatique dans leur configuration initiale et de laisser la salle en bon état de propreté. Il est formellement interdit de manger, boire ou fumer dans les locaux où se tiennent les cours. L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite pendant les cours. Toute personne qui compromettrait par sa conduite le bon fonctionnement du cours en est exclue. - Règles de consultation informatique : Les salles informatiques doivent être utilisées en conformité avec la législation en vigueur, le code de la propriété intellectuelle, les clauses et les accords de licence des éditeurs. L’auditeur.rice ne doit en aucun cas se livrer à une activité illicite ou portant atteinte aux intérêts de la Collectivité Parisienne, y compris sur Internet. Il est notamment interdit : 4 - de consulter des sites web qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui présentent un caractère pornographique ou dégradant, qui incitent à la haine raciale, à toutes formes de discrimination ou qui constituent une apologie du crime ou de la violence, - de diffuser ou de télécharger des informations protégées par le droit d’auteur, - de modifier la configuration des équipements, - d’utiliser les postes informatiques pour des communications téléphoniques ou des paiements en ligne, Le non-respect de ces règles entraîne la radiation immédiate des cours sans remboursement. Assiduité L’auditeur.rice s’engage à participer aux cours avec assiduité. Un registre des présences est tenu pour chaque cours. En cas d’absence, celle-ci doit être justifiée. Au-delà de 3 absences consécutives sans justification, et 5 absences justifiées -et ce pour des raisons de progression pédagogique-, le Bureau des Cours Municipaux d’Adultes se réserve le droit de radier l’auditeur.rice concerné.e. La radiation ne donne lieu à aucun remboursement. Une présence régulière (au moins 75% des séances) donne droit à la remise d’un « certificat d’assiduité ». Ce certificat peut être exigé lors d’une réinscription. Responsabilité des Cours Municipaux d’Adultes Les Cours Municipaux d’Adultes ne peuvent être tenus pour responsable des vols, de toute perte ou de tout dommage aux biens appartenant aux usagers. Consignes de sécurité En cas d’incident, et dès lors que l’alarme générale retentit, les auditeur.rice.s doivent impérativement et immédiatement suivre les consignes d’évacuation données par le personnel présent sur le site. Pour laisser libres les circuits d’évacuation, le mobilier ne doit pas être déplacé. Application du règlement Tout auditeur.rice des Cours Municipaux d’Adultes de la Ville de Paris s’engage à se conformer au présent règlement. Les directeur.rice.s, chefs d’établissement et formateur.rice.s sont chargé.e.s de faire appliquer ce règlement et de mettre en place les règles de fonctionnement propres à chaque site. Le non-respect de ce règlement peut exposer l’auditeur.rice à une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement possible des frais d’inscription. uploads/S4/ reglement-interieur-cma.pdf