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Droit penal marocain Université Mohammed V-Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Droit pénal général Mémento Semestre Pr Hynd Ayoubi Idrissi - CAvertissement Le présent mémento est un support du cours Il ne saurait en aucune mani

Université Mohammed V-Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Droit pénal général Mémento Semestre Pr Hynd Ayoubi Idrissi - CAvertissement Le présent mémento est un support du cours Il ne saurait en aucune manière se substituer au cours magistral CIntroduction au droit pénal Section Dé ?nition du droit pénal Section Evolution des idées pénales Première partie Le principe de légalité des délits et des peines Chapitre Justi ?catifs du principe de légalité des délits et des peines Chapitre Conséquences du principe de légalité des délits et des peines Chapitre Champ d ? application de la norme pénale Deuxième partie L ? infraction Chapitre Les éléments constitutifs de l ? infraction Section L ? élément légal Section L ? élément matériel Paragraphe Elément matériel de l ? infraction consommée Paragraphe La tentative Section L ? élément moral Paragraphe L ? imputabilité Paragraphe La culpabilité Chapitre Les faits justi ?catifs Section L ? ordre de la loi et le commandement de l ? autorité de l ? autorité légitime Section la légitime défense Section La nécessité Chapitre Pluralité de participants à l ? infraction Section Eléments constitutifs de la complicité Section Répression de la complicité Troisième partie La réaction sociale Chapitre Nature et mesure des sanctions Section Peines et mesures de sûreté Section Facteurs d ? atténuation et d ? aggravation Chapitre L ? extinction et la suspension des sanctions CIntroduction au droit pénal Section Dé ?nition du droit pénal fonctions et caractères du droit pénal branches du droit pénal Dé ?nition Droit pénal ou droit criminel bien que présentant des di ?érences le premier met l ? accent sur la peine tandis que le second met l ? accent sur le crime En dépit de cette di ?érence ils sont utilisés indistinctement voire d ? une manière synonyme La société se défend contre les troubles à l ? ordre et à la sécurité publics et l ? Etat organise une réponse spéciale au phénomène criminel considéré dans son sens large Le droit pénal ou droit criminel signi ?e ensemble de règles de droit qui déterminent les infractions et les sanctions qui leur sont applicables Fonctions du droit pénal La principale fonction du droit pénal est une fonction répressive qui a pour objet de réprimer les infractions comportements interdits atteintes à l ? ordre et à la sécurité publics Elle a un caractère a ictif et illustre le bl? me de la société De plus en plus le droit pénal a une fonction de prévention et de resocialisation La prévention est recherchée aussi bien en amont qu ? en aval en raison de l ? intimidation collective exercée par le droit pénal Le droit pénal est de plus en plus resocialisant en cherchant le reclassement et la réinsertion des délinquants dans la société La plupart des politiques criminelles comportent actuellement une dimension tournée vers la resocialisation Caractères du droit pénal Le droit pénal est un droit autonome reposant sur des textes spéci ?ques mis en ?uvre par des juridiques répressives et