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Droit processuel 3 U Uuniversité Chouaib Doukkali Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d ? El Jadida Master de recherche Droit pénal et sciences criminelles SEMESTRE Module Droit processuel Exposé sous le thème Encadré par M Amina EL KH

U Uuniversité Chouaib Doukkali Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d ? El Jadida Master de recherche Droit pénal et sciences criminelles SEMESTRE Module Droit processuel Exposé sous le thème Encadré par M Amina EL KHALOUFI Réalisé par MOHAMED DAHBI MARWA RAKKABI AIT SALEM HOUSINE Année universitaire - CINTRODUCTION ? Chapitre les principes gouvernant le procès civil et pénal ? Section le droit d ? accéder à la justice ? Section le principe de l ? impartialité et l ? indépendance du juge ? Section la publicité des débats et le principe contradictoire ? Section le principe de motivation et le principe du double degré de juridiction ? Chapitre les principes spéci ?ques du procès civil et pénal ? Section les principes spéci ?ques au procès civil ? Section les principes spéci ?ques au procès pénal CONCLUSION CCPC CODE DE PROCEDURE CIVILE DOC DAHIR DES OBLIGATIONS ET CONTRATS CEDH CONSEIL EUROPEEN DES DROITS DE L ? HOMME CPP CODE DE PROCEDURE PENALE CAPA CERTIFICAT D ? APTITUDE A LA PROFESSION D ? AVOCAT CINTRODUCTION Le droit processuel est un droit extrêmement jeune c ? est une discipline récente il est né dans les années il ne se dé ?nissait pas comme les règles communs à toutes les procédures mais comme la comparaison de la procédure civile à la pénale à l ? administrative On s ? est rendu compte par la suite que les procédures n ? étaient pas comparable entre elles car les procédures sont par nature di ?érente l ? une de l ? autre De plus au ?l des années on a créé de nouvelle juridiction le nombre de juridiction et de procès di ?èrent ont rendu ce droit processuel in ?ni on a alors gardé cette approche transversale depuis les années jusqu ? à aujourd ? hui Certes qu ? est-ce qu ? un droit processuel Le droit processuel est une discipline qui a vocation à systématiser l ? ensemble des règles applicables devant les juridictions civiles pénales administratives et constitutionnelles Autrement dit il s ? agit de la branche du droit qui ?xe l ? ensemble des formalités qui doivent être observées dans le déroulement d ? une procédure On distingue alors plusieurs composante dans le droit processuel notamment la procédure civile pénale et le contentieux administratif Certes La procédure civile et la procédure pénale sont les deux plus importantes composantes du droit processuel Certains auteurs considèrent que ces deux procédures constituent deux voies bien distinctes qui ne peuvent jamais se croiser Tout en étant partiellement juste cette thèse s'éclipsera certainement quand le droit processuel discipline encore balbutiante sera reconnu par les praticiens et la doctrine comme étant une composante autonome du droit En sus La doctrine a depuis toujours établi la distinction entre deux catégories de règles juridiques Les règles qui régissent les rapports entre les individus et qui déterminent leurs droits et leurs obligations sont dites les règles relatives au fond Celles qui déterminent les actes de procédure et les formalités devant