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Droit public economique pdf 1

Droit public économique Jean-Paul Valette Docteur d ? État en droit Ma? tre de conférences à l ? Université Paris-Sud Chargé de cours à l ? Université Paris II- Panthéon-Assas IPAG LES FONDAMENTAUX LA BIBLIOTHÈQUE DE L ? ÉTUDIANT Collection créée par Caroline Benoist-Lucy Dans la même collection Droit Politique Les institutions de la Ve République Ph Ardant La ?scalité en France P Beltrame Introduction à la science politique J -M Denquin Introduction à l ? étude du droit J -C Ricci La Constitution commentée article par article S -L Formery Finances publiques Le budget de l ? État J Mekhantar Contentieux administratif D Turpin Philosophie politique Individu et société M Terestchenko Philosophie politique Éthique science et droit M Terestchenko Droit administratif J -C Ricci Mémento de la jurisprudence administrative J -C Ricci Les grands textes constitutionnels de la France S Formery Introduction au droit de l ? Union européenne J Dutheil de la Rochère Droit des sociétés J Bonnard Droit du travail M Le Bihan-Guénolé Droit pénal général P Canin Droit des entreprises en di ?culté J Bonnard Droit matériel de l ? Union européenne J Dutheil de la Rochère Méthodes de travail de l ? étudiant en droit J Bonnard Droit public économique J - P Valette Droit civil Les obligations P Canin Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire P Rambaud Droit civil Les biens R Desgorces Quel droit pour l ? environnement S Maljean-Dubois ? HACHETTE LIVRE quai de Grenelle Paris Cedex www hachette-education com ISBN - - - - Tous droits de traduction de reproduction et d ? adaptation réservés pour tous pays Le Code de la propriété intellectuelle n ? autorisant aux termes des articles L - et L - d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part que les analyses et les courtes citations ? dans un but d ? exem ? ple et d ? illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit sans autorisation de l ? éditeur ou du Centre français de l ? exploitation du droit de copie rue des Grands-Augustins Paris constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles et suivants du Code pénal Table des matières ? Abréviations et sigles utilisés Présentation CHAPITRE Histoire de l ? interventionnisme économique I ? La monarchie absolue d ? Ancien Régime A ?? ?? ? Les conceptions mercantilistes et colbertistes B ?? ?? ? L ? encadrement de l ? activité économique II ? De la Révolution à la IIIe République A ?? ?? ? La transformation de l ? État-gendarme en État-providence B ?? ?? ? Les pouvoirs publics dans l ? entre-deux-guerres III ? De la Seconde Guerre mondiale à la IVe République A ?? ??