Droit travail algerien 1 DROIT DU TRAVAIL Algérien TITRE I OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article er - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs Art - Au tit

DROIT DU TRAVAIL Algérien TITRE I OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article er - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs Art - Au titre de la présente loi sont considérés travailleurs salariés toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale publique ou privée ci-après dénommée employeur ? Art - Les personnels civils et militaires de la défense nationale les magistrats les fonctionnaires et agents contractuels des institutions et administrations publiques de l'État des wilayas et des communes ainsi que les personnels des établissements publics à caractère administratif sont régis par des dispositions législatives et réglementaires particulières Art - Nonobstant les dispositions de la présente loi et dans le cadre de la législation en vigueur des dispositions particulières prises par voie réglementaire préciseront en tant que de besoin le régime spéci ?que des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises les personnels navigants des transports aériens et maritimes les personnels des navires de commerce et de pêche les travailleurs à domicile les journalistes les artistes et comédiens les représentants de commerce les athlètes d'élite et de performance et les personnels de maison TITRE II DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS CHAPITRE I DROITS DES TRAVAILLEURS Art - Les travailleurs jouissent des droits fondamentaux suivants ? exercice du droit syndical ? négociation collective ? participation dans l'organisme employeur ? sécurité sociale et retraite ? hygiène sécurité et médecine du travail ? repos ? participation à la prévention et au règlement des con its de travail C ? recours à la grève Art - Dans le cadre de la relation de travail les travailleurs ont également le droit ? à une occupation e ?ective ? au respect de leur intégrité physique et morale et de leur dignité ? à une protection contre toute discrimination pour occuper un poste autre que celle fondée sur leur aptitude et leur mérite ? à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail ? au versement régulier de la rémunération qui leur est due ? aux oeuvres sociales ? à tous avantages découlant spéci ?quement du contrat de travail CHAPITRE II OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS Art - Les travailleurs ont les obligations fondamentales suivantes au titre des relations de travail ? accomplir au mieux de leurs capacités les obligations liées à leur poste de travail en agissant avec diligence et assiduité dans le cadre de l'organisation du travail mise en place par l'employeur ? contribuer aux e ?orts de l'organisme employeur en vue d'améliorer l'organisation et la productivité ? exécuter les instructions données par la hiérarchie désignée par l'employeur dans l'exercice normal de ses pouvoirs de direction ? observer les mesures d'hygiène et de sécurité établies par l'employeur en conformité avec la législation et la réglementation ? accepter les contrôles médicaux internes et externes que l'employeur peut engager dans le cadre de la médecine du

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  • Publié le Jui 08, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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