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Prise de notes M Droit international public approfondi dtconstit free fr LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE Entrée en matière Depuis nous vivons sous le dogme selon lequel le droit découle de la volonté de la souveraineté La conséquence est que tout repose sur la Démocratie C ? est une conception démocratique du droit qui émane de l ? expression de la majorité En conséquence sa contestation est di ?cile elle implique une remise en cause de la Démocratie Ce qui rend le droit légitime est que le souverain le cautionne Conséquence On assimile le droit et la loi tout acte juridique adopté par le souverain Il n ? y a pas de droit en dehors de la loi donc pas de ?nalité dans le droit La volonté l ? emporte sur la ?nalité C ? est une conception commode qui évacue les valeurs C ? est la raison pour laquelle on se pose la question Pourquoi le droit est-il obligatoire Cette question est idéologiquement orientée la loi s ? impose car le souverain le veut Chez les penseurs du Moyen Age la question ne se pose pas le droit existe car comme Aristote l ? a dit l ? homme est un animal politique ? L ? homme est fait pour vivre en société mais étant imparfait il faut du droit pour permettre la vie en société La question était plutôt Est-ce que le droit est juste Conséquences de la conception contemporaine - Le juge n ? est que la bouche de la loi Montesquieu Il n ? a pas de légitimité - La jurisprudence n ? est pas une source du droit Le juge ne fait pas la loi - L ? enseignant n ? est que la bouche de la loi Aux Etats-Unis états fédérés qui ont leurs propres règles fédérales Les enseignants enseignent les solutions judiciaires au cas par cas et les principes transnationaux Comment faire avancer la conception française Il faut revenir à la conception d ? avant la Révolution Cinq propositions - Le droit ne réduit pas à la loi Elle doit être interprété L ? interprétation est créatrice de droit et de débat de valeurs en conciliant des conceptions opposées - Le droit est l ? art du contingent C ? est la résolution à un cas concret il n ? y a pas de solution évidente Il faut trouver la solution la plus juste possible Exemple Un juge pour enfant qui doit prendre une décision dans le meilleur intérêt de l ? enfant Chez les penseurs grecs et romains le législateur doit donner des indications sur la solution la plus juste à partir de la règle générale Le juge va s ? aider des CPrise de notes M dtconstit free fr propositions du législateur Le centre de gravité doit être déplacé du texte vers le cas concret - Le droit a une seule ?nalité la justice Chez les Romains la jurisprudence est étant connue les choses divines et humaines la science du