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Bib decentralisation lb 2020 1

La décentralisation sélection documentaire Sommaire Actualité La di ?érenciation territoriale Les indispensables Études Ouvrages Articles Éléments de comparaisons internationales Les grandes étapes de la décentralisation Les grands principes de la décentralisation Wikiterritorial avril Actualité Décentralisation arrêt sur image dossier in L'Actualité juridique Droit administratif AJDA n décembre p - Contient Les départements quel s avenir s Laetitia Janicot Etat et collectivités territoriales petite cuisine et grandes dépendances Nicolas Kada Les métropoles et le désert français Bertrand Faure Décentralisation et contractualisation Jean- François Brisson ENA ?? Centre de ressources et d'ingénierie documentaires ?? Bibliographie - Mai L ? accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact documentation ena fr CAssemblée nationale Accompagner le progrès de la déconcentration de notre pays gr? ce à l'émergence des projets des territoires rapport d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires présenté par Arnaud Viala président Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet rapporteurs déposé par la mission d'information commune - Paris Assemblée nationale - p cm - Les rapports d'information AN Les documents d'information DIAN Le rapport constate la marginalisation de nombre de territoires intermédiaires contrastant avec la métropolisation Puis il développe la notion de territoires de projet pour rassembler les acteurs locaux autour de projets favorables au développement économique des territoires ce qui implique de repenser la coopération entre collectivités mais aussi l'ingénierie de projet tout comme de promouvoir les facteurs du développement digitalisation di ?érentiation expérimentation transition écologique etc Le rôle de l'État et de la Future agence nationale de cohésion des territoires est interrogé et notamment la question de revitalisation des centre-villes ACC L ? acte III de la décentralisation Loi n - du janvier de modernisation de l'action publique territoriale et d'a ?rmation des métropoles ? Dossier législatif - Loi n - du janvier relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modi ?ant le calendrier électoral ? Dossier législatif Loi n - du août portant nouvelle organisation territoriale de la République ? Dossier législatif La di ?érenciation territoriale Circulaire du Premier ministre du ? janvier détaillant la doctrine de l ? État en matière de répartition et d ? exercice des compétences par les collectivités territoriales ? Non publiée sur Légifrance Commentaire article Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités un discours de la méthode Hélène Pauliat in La semaine juridique Administrations et collectivités territoriales n février p - Doubovetzky Christophe article Vers une nouvelle organisation décentralisée de la République in Pouvoirs locaux n octobre p - La volonté gouvernementale de renforcer et de constitutionnaliser la di ?érenciation territoriale procède d'une véritable révolution symbolique consacrant une nouvelle organisation décentralisée de la République La di ?érenciation est possible à titre dérogatoire sous le paradigme de l'uniformité sans pour autant le remettre en cause article Etat-territoires Du sur-mesure pour les réconcilier enquête in Acteurs publics n - novembre p - Contient Le prix de l'apaisement Ces contentieux qui opposent l'État aux collectivités Alain Lambert réconcilier