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Expo arbitrage international final 1

L ? arbitrage international Fondements Avantages et inconvénients Préparé par Hind Mouslim Ikrame Guimimi Module L ? arbitrage international - Soumis à l ? encadrement du Pr Elmoukhtar Tbitbi CSommaire Introduction Présentation et généralités I Les fondements de l ? arbitrage international Le cadre juridique de l ? arbitrage international Le cadre institutionnel de l ? arbitrage international II Les caractéristiques de l ? arbitrage international Les avantages Les limites inconvénients de l ? arbitrage international Etude de cas Conclusion Bibliographie CIntroduction Les relations interétatiques sont souvent con ictuelles raison pour laquelle le rôle du droit international est d ? aplanir les di ?cultés et de permettre de trouver une solution aux di ?érends sans recours à la force par les moyens paci ?ques prévus par la charte de l ? ONU On peut esquisser une dé ?nition de ce mode de réglement de di ?érends comme suivant L ? arbitrage n ? est pas dé ?ni par la loi Doctrine et jurisprudence s ? accordent pour le caractériser par la mission juridictionnelle con ?ée à l ? arbitre le mot arbitrage vient du latin arbitrer spectateur témoin arbitre juge ma? tre qui dispose à son gré L ? arbitrage international est l ? un des moyens paci ?ques les plus récurrents considéré comme un procédé de règlement à portée obligatoire L ? arbitrage est dé ?ni comme étant un mode de règlement des litiges entre Etats sur la base du droit par des juges de leur choix CC ? est un mécanisme par lequel les Etats s'engagèrent à l ? avance à soumettre leurs di ?érends à l ? arbitrage L ? arbitrage était déjà utilisé depuis la haute antiquité L ? idée d ? arbitrage se retrouve aussi dans le droit romain o? les parties se présentaient devant le magistrat et ne pouvaient que compter sur elle-même pour l ? exécution de la sentence ? Néanmoins ces dé ?nitions bateaux ne révèlent pas su ?samment les deux éléments essentiels de la notion d ? arbitrage international à savoir la fonction juridictionnelle de l ? arbitre et son origine conventionnelle CAvant de revenir aux origines de ce mode L ? arbitrage Ad Hoc est celui dans lequel les parties trouvent ellesmêmes l ? arbitre ou arbitres qui doivent choisir un ème arbitre pour constituer le tribunal arbitral et le local qui abritera et la préparation et le déroulement du procès L ? arbitrage institutionnel Est celui dont l ? organisation est con ?é à un centre d ? arbitrage qui propose des arbitrages et fournit le local Centre organisé par les institutions permanentes internes Centre organisé par la cour commune de justice et d ? arbitrage CLors de foires les arbitres étaient nommés de manière non permanente par les commerçants pour trancher les litiges Ce droit de disposer d ? une justice propre leur était donné par les chartes seigneuriales ou royales Contrairement à la situation actuelle avant le XIX e siècle les parties attendaient que le litige survienne