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Expose consommation contrats a distance 1

Master Droit des relations d ? a ?aires Module Droit de la consommation Exposé sous le thème de LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DANS LES CONTRATS CONCLUS A DISTANCE Préparé par ? ASKAFI Khalid ? EL HAJRI Hamide ? EL HAMOUNI Ayoub ? EL GRINI Yassine Sous l ? appréciation du professeur Dr ABOUBAKR MOUHIM Année universitaire CSommaire Introduction Première Partie La protection du consommateur dans la phase précontractuelle du contrat conclu à distance Chapitre Les mécanismes généraux de protection précontractuelle Chapitre Les mécanismes de protection du consommateur lors de l ? échange du consentement Deuxième Partie La protection du consommateur dans la phase contractuelle du contrat conclu à distance Chapitre La protection du consommateur en matière du paiement en ligne Chapitre Les obligations du cybercommerçant pendant l ? exécution du contrat conclu à distance Conclusion CIntroduction Aujourd ? hui les technologies modernes sont devenues une partie intégrante de la vie de toute personne dans les sociétés modernes En e ?et l ? évolution numérique qui connait le monde d ? aujourd ? hui a in uencé toutes les transactions de l ? individu avec son entourage c ? est ainsi que l ? internaute peut traverser le monde entier e ?ectuer des achats ou demander une prestation de services tout en demeurant à sa place et sur simple clic Dans le même sens les consommateurs modernisent leur consommation en concluant des contrats avec des professionnels d ? une manière à distance pour e ?ectuer des achats ou demander une prestation de services en utilisant des moyens de communication à distance Dorénavant les contrats conclus à distance sont de plus en plus fréquents dans un monde qui connait une révolution technologique incontestable De ce fait le contrat conclu à distance peut se dé ?nir comme étant tout contrat qui se conclu en l ? absence des parties Autrement dit c ? est le contrat dont la négociation et la conclusion a été faite par un moyen de communication à distance et en dehors de la présence simultanée des parties au contrat C ? est une technique contractuelle qui permet d ? utiliser des moyens de communication à distance internet téléphone Email Fax Catalogue ou toute autre technique de communication à distance sans la présence simultanée du fournisseur et du consommateur Peut importe le moyen de communication à distance utilisé la technique contractuelle à distance permet au consommateur de béné ?cier d ? un certain nombre d ? avantages notamment en ce qui permet d ? économiser de temps et des coûts du déplacement physique du consommateur En revanche elle constitue en même temps un véritable risque pour un simple consommateur qui contracte à distance en entrant dans une relation contractuelle dont il ne dispose pas assez d ? informations et dont les identités qu ? elles soient des professionnels ou des Cbiens ou produits objet du contrat ne sont pas assez ?ables vu l ? absence des parties lors de l ? échange du consentement Au Maroc depuis longtemps la seule