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Projet de fin d’étude En vue de l’obtention du diplôme de Licence En science ju

Projet de fin d’étude En vue de l’obtention du diplôme de Licence En science juridique en Droit privé Thème de recherche : DES LACUNES JURIDIQUES EN MATIERE DE PROCEDURE PENALE Encadré par : Mme Laila Didi Réalisé par : Hassan Souihel Année Universitaire : 2019-2020 2 Remerciements Je tiens tout d’abord à témoigner ma reconnaissance au Professeur Laila Didi, Mon Professeur encadrant de mémoire, dont l’implication et les réflexions ont été décisives. Sa grande disponibilité, ses nombreux et excellents conseils qui m’a prodigué, ses critiques et ses encouragements m’ont en effet permis de faire progresser mes travaux dans le sens d’une plus grande clarté et rigueur scientifique. Mon respect à mes professeurs au sein de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Fès qui m’ont guidé pour le bon déroulement de ce travail. Tout mon respect vous Cher Professeur Laila Didi. Et bien d’autres personnes pour le soin qu’ils ont eu à me guider et m’orienter avec beaucoup de patience et de pédagogie et pour la confiance qu’ils ont exprimé à mon égard ainsi que pour leur soutien perpétuel. Finalement je remercie ceux qui, sans eux aucune trace de ce document ne serait là, et sans eux ma présence n’a pas de sens, ils se reconnaissent 3 Dédicace A mes chers parents, pour tous leurs sacrifices, leur amour, leur tendresse, leur soutien et leur prière tout au long de mes études. A mes oncles paternels pour leurs encouragements permanents. A mes oncles maternels pour leur appui et leur encouragement. A toute ma famille pour leur soutien tout au long de mon parcours universitaire. Que ce travail soit l’accomplissement de vos vœux tout allégués, et le fruit de votre soutien infaillible. Merci d’être toujours là pour moi A tous ceux qui vivent pour la recherche et le savoir 4 Plan Introduction I. Les alternatives au service de la justice et les promesses de la constitution A. Les alternatives au service de la justice 1. Une justice simplifiée 2. Une justice appropriée B. Les promesses de la constitution 1. Les solutions admises sur le système pénal marocain 2. Les opportunités ouvertes II. La détention préventive et le contrôle judiciaire A. La détention préventive 1. La détention préventive devant le juge d’instruction 2. La durée de la détention préventive B. Le contrôle judicaire 1. L’abrogation du contrôle judiciaire pour et contre l’accusé 2. L’annulation du contrôle par les organes de jugement III. Le secret en matière d’instruction préparatoire A. L’instruction préparatoire 1. Définition de l’instruction 2. Le secret entre l’instruction préparatoire et l’enquête préliminaire B. Les manifestations du secret dans l’instruction 1. L’aspect extérieur du secret au cours de la phase d’instruction 2. L’aspect intérieur de secret au cours de la phase d’instruction Conclusion Bibliographie 5 Introduction « Les connaissances que l'on a acquises dans quelques pays et que l'on acquerra dans d'autres sur les règles les plus sûres que l'on puisse tenir dans les jugements criminels, intéressent le genre Humain plus qu'aucune autre chose qu'il y ait au monde ».1 La procédure pénale fixe l’organisation et la compétence des tribunaux répressifs et des différents corps et administration qui interviennent en matière de crime, ainsi que les règles et formes qui doivent être respectées dans la recherche et la constations des infractions, l’établissement des preuves, le jugement des délinquants et les effets des peines sur le condamné, le rôle de la police administrative est la prophylaxie sociale. La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal intenté par la société, dont l’ordre a été troublé, contre l’auteur de l’infraction, pour faire prononcer par le juge la peine prévue par la loi.2 Il est incontestable qu’il existe une forte interaction entre l’autorité judiciaire et dispositions légales prescrits dans les différents articles de la loi, cette interaction se produise au moment de l’application de ces articles sur les cas présentés devant l’organe judiciaire, aucune difficulté n’est rencontrée si le texte législatif correspond cette incidence et le jugement sera prononce facilement, mais parfois le juge se trouve parfois devant une difficulté pour appliquée la loi sur les litiges qui lui sont soumis ; soit si le texte est formulé d’une manière obscure soit s’il n’aide pas forcement le juge à l’appliquer. Dans ce sens le juge cherche la formule juridique qui correspond le jugement de l’infraction qui instaurera la justice en attendant la reformulation de l’ambiguïté du texte juridique afin de mieux permettre son application. Ce qu’on n’oublie de dire pour les juges de jugement on disait aussi pour les magistrats du ministère public, car ces juges se renforcent pour trouvés la qualification juridique qui correspond les plaintes et les enquêtes préliminaires présentés devant eux, alors que dans certains cas le juge du ministère public trouve une difficulté pour donné la qualification juridique qui correspond les faits qui lui sont soumis, est donne l’ordre de classer l’affaire si l’auteur de l’infraction n’est pas délinquant ou l’absence du texte qui s’applique sur le fait ou de donner une qualification que le juge d’instruction ou le tribunal concerné peuvent l’adopter ou l’exclue selon les interrogatoires et les discussions circulaient devant eux. A cet égard, ce travail humble concerne des recherchent et des études qui ont observés quelques lacunes dans certains textes juridiques, et d’autres relèvent de la non possibilité des textes applicables au moment de l’enquête préliminaire, ainsi que sa violation des textes juridiques impératives dans le code de procédure pénale. Le destinataire trouvera ces 1 BARON DE MONTESQUIEU, Charles de Secondât. Esprit des lois. Firmin Didot frères, fils et Cie, 1872. 2 BORRICAND, Jacques et SIMON, Anne-Marie. Droit pénal, procédure pénale. Sirey, 2016. 6 recherchent tirés des cas qui ont été présentées devant la juridiction de l’instruction préparatoire. Dans ce cadre s’ouvre une recherche sous le nom de « la détention préventive et le contrôle judiciaire », qui suit des lacunes dans des textes juridiques en matière du code procédure pénale où le législateur doit intervenir afin de l’examiner et la traiter. Concernant la troisième partie nommée sous « le secret en matière d’instruction préparatoire » va contenir une examinassions des mesures accordées a l’accusé au moment de l’instruction préparatoire devant le juge d’instruction et la distinguer avec le secret en matière d’enquête préliminaire. La matière d’instruction préparatoire n’est pas comme les autres matières du droit, cela est le fait des références qui sont rares ou si on peut dire même inexistante car il est relatif à des procédures que ne nous pourrons être conscients d’elles sauf après une véritable pratique. Dans cette partie, les éléments qui vont être traité sont relatives au principe du secret dans la phase d’instruction préparatoire, mais d’analyser ce principe il est nécessaire d’avoir une définition de l’instruction préparatoire, et une distinction entre le secret en matière d’enquête préliminaire et d’instruction, sauf que dans un dernier lieu une présentation des manifestations du secret d’instruction préparatoire. 7 I. Les alternatives au service de la justice et les promesses de la constitution Selon Gabriel Tarde, juriste et sociologue français du XIXème siècle, « chaque âge reflète visiblement dans la procédure criminelle qui le caractérise la loi fondamentale qui l'anime, c'est- à-dire sa croyance la plus universelle et la plus indiscutée: en sorte que la série des transformations législatives et judiciaires sur ce point correspond aux transformations mêmes de la pensée humaine 3» . La procédure pénale est la « mise en œuvre concrète du droit pénal, par la recherche des auteurs d’infractions et leur jugement. Elle constitue le trait d’union entre l’infraction et la peine, le procès pénal s’intercalant entre l’infraction commise et la peine infligée, en cas de condamnation4 ». Elle a subi à travers les siècles de profondes mutations, qu’il s’agisse du renouvellement de ses sources, ou de l’évolution de l’équilibre entre la protection de la société et la protection des libertés individuelles. Le développement des alternatives à différents stades de la procédure pénale atteste tout particulièrement des transformations qui animent la justice pénale. Le vocabulaire juridique Cornu 5donne une définition du mot « alternative » en le définissant comme « un choix entre deux ou plusieurs solutions », ou « une option entre deux ou plusieurs partis ». Il renvoie ensuite à la définition de « peine alternative », elle-même définie comme une « peine qui peut être prononcée au lieu d’une autre et à titre de peine principale ». La première définition du mot renvoyant à « l’alternance » doit donc être écartée dans le cadre de cette étude. Les alternatives en procédure pénale doivent s’entendre d’une option offerte entre deux mesures. Affirmer que le système pénal marocain est engagé dans des processus candidats à sa transformation et qui seraient susceptibles d’affecter le contenu de ses règles et de ses institutions ne signifie nullement que les choix d’hier seront à l’avenir totalement abandonnés ni que les forces et les idées qui ont contribué à la formation du système et qui sont à l’œuvre depuis si longtemps entreront bientôt en phase inactive. Les processus en cours ne peuvent engendrer que les transformations que le système, tel qu’il est, uploads/S4/ lacune-procedure-penale.pdf