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Expose unidroit 1 Département Droit Privé Master Juriste d ? a ?aires Module Institutions du commerce international L ? institut international pour l ? uni ?cation du droit privé UNIDROIT Réalisé par OUMAYMA BEN MAACHOU CHAHID CHAIMAE TOUM BEN CHAKROUN YO

Département Droit Privé Master Juriste d ? a ?aires Module Institutions du commerce international L ? institut international pour l ? uni ?cation du droit privé UNIDROIT Réalisé par OUMAYMA BEN MAACHOU CHAHID CHAIMAE TOUM BEN CHAKROUN YOUSRA MOUSSAOUI Encadré par Mr SLIMANI CSOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE L ? INSTITUT UNIDROIT EST UNE ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CAPABLE DE CRÉER DES R ÈGLES DE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONNAL Chapitre L'e ?cacité de l'organisation de l'Institut international pour l'uni ?cation du droit privé Chapitre La mesure dans laquelle l'Institut international pour l'uni ?cation du droit privé crée et normalise le droit commercial international SECONDE PARTIE LES PRINCIPES D ? UNIDROIT UN OUTIL EFFICACE POUR UNIFIER LES REGLES DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Chapitre Les Principes d'UNIDROIT sont une source indépendante de règles de droit commercial international Chapitre Évaluation des principes d'UNIDROIT Conclusion générale Bibliographie Webographie Les annexes Table des matières C L ? e ?et naturel du commerce est de porter à la paix ? Charles-Louis DE SECONDAT Baron DE LA BREDE ET DE MONTESQUIEU Connu sous le nom De MONTESQUIEU C ? était en que l ? institut international pour l ? uni ?cation en matière du droit privé fut créé comme cadeau de l ? Italie à la Société des Nations mais après la MONTESQUIEU De l ? esprit des lois Paris GF Flammarion ème partie Livre XX Des lois dans le rapport qu ? elles ont avec le commerce considéré dans sa nature et ses distinctions Chapitre II De l ? esprit du commerce Nika Witteborg Les Principes d ? UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international comme source de connaissance du droit ? conference le - - à Heidelberg disponible sur https www ipr uniheidelberg de md jura ipr montpellier vortraege witteborg pdf consulté le - - Cdissolution de celle-ci et la seconde guerre mondiale UNIDROIT fut reconstituée en comme organisation indépendante intergouvernementale Depuis sa constitution UNIDROIT a élaboré près de soixante-dix études et projets Nombre de ces travaux ont abouti à des instruments internationaux dont des conventions internationales des lois types des Principes et des Guides contractuels Les conventions ont été adoptées lors de Conférences diplomatiques convoquées par les Etats membres d ? UNIDROIT En e ?et cet institut dont le siège se situe à Rome dans la Villa Aldobrandini a pour objet d ? étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser harmoniser et coordonner le droit privé ?? en particulier le droit commercial ?? entre des Etats ou des groupes d ? Etats et à cette ?n d ? élaborer des instruments de droit uniforme des principes et des règles En ce qui concerne plus particulièrement l ? élaboration de règles uniformes on peut constater que l ? UNIDROIT constitue le complément de la Conférence de la Haye de Droit international privé En e ?et à cette dernière est dévolu le rôle de l ? uni ?cation des règles de con it de lois en d ? autres termes l'harmonisation des règles de droit international privé au niveau