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Droit penal special DROIT PENAL SPECIAL Support du cours Un recueil de textes est disponible au service cours Il n ? y a pas de syllabus Examen L ? examen est écrit et est composé de questions théoriques et d ? une question qui amène à ré échir au droit p

DROIT PENAL SPECIAL Support du cours Un recueil de textes est disponible au service cours Il n ? y a pas de syllabus Examen L ? examen est écrit et est composé de questions théoriques et d ? une question qui amène à ré échir au droit pénal et à la construction des infractions Pour cette dernière question il faut faire référence aux textes du recueil de lecture On peut amener les textes de loi les textes du recueil de lecture et tout autre document que l ? on estime utile Prérequis Notions de droit pénal général éléments constitutifs de l ? infraction validité du droit dans l ? espace et dans le temps etc CIl y a types d ? infractions les infractions traditionnelles et mes infractions plus modernes ? Les infractions traditionnelles sont celles qu ? on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien ex infractions contre l ? Etat vol meurtre etc Leur structure n ? a pas beaucoup évolué Dans le cadre du cours nous nous pencherons ici sur infractions exemplaires le vol et le meurtre car ces infractions posent une question importante d ? interaction entre elles La création et l ? évolution des infractions plus modernes sont par contre la plupart du temps in uencées par l ? évolution de la société ex modi ?cation du droit en matière de corruption lors de gros scandales création de l ? infraction de harcèlement moral dont on parle seulement depuis peu de temps la consommation de stupé ?ants le blanchiment d ? argent les organisations criminelles le terrorisme etc La création de ces nouvelles infraction induit des modi ?cations importantes dans le système pénal tout entier ex responsabilité des personnes morales De plus elles vont également avoir une in uence importante sur la procédure pénale ex loi sur le témoignage anonyme et loi sur les méthodes particulières de recherche pour la lutte contre les organisations criminelles Elles ont donc modi ?é le rapport entre le droit pénal matériel infraction et culpabilité et le droit pénal de la procédure pénale On est en train d ? inverser la relation appliquer l ? incrimination ne sera plus la ?nalité du système pénal Son but est que les enquêtes pénales puissent être bien menées avec e ?cacité quitte à ce qu ? on n ? applique pas la peine en bout de course A Le système pénal composante principale des politiques criminelles Politique criminelle Système pénal Lois pénales fond ?? lois matérielles et forme ?? lois de procédure Mise en ?uvre des lois pénales Pratiques informelles des institutions pénales Le système pénale n ? est qu ? une des composantes d ? un ensemble plus large qu ? est les politiques criminelles Les politiques criminelles sont l ? ensemble des moyens que le gouvernement peut mettre en ?uvre pour faire face à certains comportements qui peuvent être dé ?nis comme des infractions ex prévention intervention médico-psycho-sociale intervention pénale etc