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Fascicule droit 1ere annee 2006 2007

Première partie Droit Civil CINTRODUCTION Parmi les diverses branches de droit le droit civil occupe la place la plus importante Cette importance se situe à deux points de vue - Du point de vue théorique Le droit civil est le droit le plus ancien et les autres branches du Droit malgré leur originalité lui ont souvent emprunté ses concepts ses cadres de démonstration C ? est la branche du droit la mieux structurée la mieux élaborée - Du point de vue pratique Le Droit civil est à la base des rapports quotidiens entre les hommes La connaissance du droit civil est donc nécessaire aux simples particuliers pour qu ? ils puissent comprendre le sens et les conséquences de leurs actions les plus usuelles acheter vendre louer contracter une assurance demander réparation des dommages causés par autrui se marier divorcer na? tre ou mourir etc Sur un plan purement professionnel la connaissance du droit est indispensable à tous ceux dont l ? activité concerne le monde des a ?aires qu ? il s ? agisse de commerce d ? industrie d ? agriculture de banque d ? assurance sans toutefois oublier ces praticiens du droit que sont les magistrats les avocats les huissiers les notaires les commissaires-priseurs etc Titre NOTION DE DROIT ET SOURCE DU DROIT CHAPITRE NOTION DE DROIT La règle de Droit est un précepte de conduite qui est proposé à l ? homme et qui s ? impose à lui sous la pression et la contrainte sociale CI - DEFINITION La dé ?nition du droit fait ressortir deux aspects tantôt on parle de droit objectif tantôt on parle de droit subjectif A LE DROIT OBJECTIF Il désigne l ? ensemble des règles de conduite qui dans une société organisée gouvernent les rapports des hommes entre eux et s ? imposent à eux par le moyen de la contrainte publique Dès que des individus vivent en société il se crée automatiquement un corps ensemble de droit objectif car quand on est plus d ? un il faut forcément s ? amputer se priver d ? une certaine partie de sa liberté pour pouvoir vivre avec l ? autre B LES DROITS SUBJECTIFS Ce sont des prérogatives reconnues à un individu ou à un groupe d ? individus et dont celui-ci peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres individus sous la protection des pouvoirs publics Il s ? agit généralement des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux d ? une personne Exemple - Si M KONÉ est propriétaire d ? une maison il peut l ? utiliser pour son usage personnel en louer l ? usage à un locataire la vendre en faire un don ou même la démolir - Si je prête F à M KOFFI je deviens son créancier et je pourrai exiger qu ? il me rembourse la somme prêtée à l ? échéance convenue S ? il ne me paie pas je pourrai saisir ses biens et me faire payer sur le prix de ceux-ci Le