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La procedure penale le plan

LA PROCÉDURE PÉNALE Le plan Introduction Paragraphe la dé ?nition du procédure pénale Paragraphe les caractères de la procédure pénale CHAPITRE er La phase préparatoire du procès pénal Section l ? enquête de police Section la poursuite pénale Section l ? instruction préparatoire CHAPITRE èm la phase décisoire du procès pénal Section la juridiction pénale Section l ? audience pénale Section la décision pénale INTRODUCTION Paragraphe la dé ?nition du procédure pénale Selon la langue juridique en peut dire que la justice pénale appara? t comme un ensemble de technique de louage de formalité destinée à l ? application de la mise en ?uvre des règles pénales fondamentales Ainsi la procédure pénale appara? t comme un formalisme qui réglemente la façon de traiter une infraction constatée la manière de poursuivre et jugé le délinquant présumé comme le droit pénal de fond la procédure constitue une expression juridique de la réaction sociale contre le phénomène Ccriminelle mais au même temps c ? est la concrétisation pratique judiciaire de cette réaction sociale c ? est pourquoi on peut dire que la procédure pénale appartient à deux ensembles vue d ? abord sa nature son projet c ? est un élément de l ? ensemble criminel mais à partir de cette technique la procédure pénale évidement appartient à l ? ensemble procédural c'est-à-dire à cette famille de branche de forme englobant la procédure civile la procédure administrative et la procédure disciplinaire Dans son contexte naturel criminel la question suppose d ? abord de savoir quelle est la place de la procédure au sein du champ criminel Mais au même temps suppose la question de savoir dans quel mesure la procédure pénale constitue-t-elle un moyen de politique criminel En d ? autre terme quelles sont les fonctions remplies par la justice pénale au sein de la politique criminelle étatique a- La procédure pénale comme élément de l ? ensemble de droit pénal Il est facile pour l ? observateur de situer la procédure pénale entre les deux pôles d ? intérêt du droit pénal de fond à savoir l ? infraction et la sanction En e ?et la réaction sociale qui va suivre la commission de l ? infraction va prendre une coloration judicaire un caractère réglementé c ? est donc une réaction sociale rationnelle ré échie essentiellement judiciaire ce-ci signi ?e que le feu vert à l ? application de la sanction n ? ait donné qu ? après l ? établissement de la culpabilité du délinquant le procès pénal se révèle donc comme un processus de véri ?cation pour s ? assurer de la responsabilité pénale d ? une personne poursuivie C ? est un pond entre l ? infraction et la sanction qui est imposé sur le plan constitutionnel et sur le plan légal Le principe de la légalité s ? exprime à travers la maxime pas de peines sans jugement ? A travers ce principe la procédure pénale se révèle comme une condition nécessaire à l ? application du droit