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Fiche 1 la dualite juridictionnelle 2014 2015

FICHE N LA DUALITE JURIDICTIONNELLE I ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE Dossier La dualité de juridiction lors du bicentenaire de la loi des - août ? RFDA p - Dossier Débats sur l ? avenir du dualisme juridictionnel ? AJDA p - Dossier La réforme du Conseil d ? État ? RFDA p - Dossier Conseil d ? État fonction consultative et fonction contentieuse ? RFDA p - AGUILA Y La justice administrative un modèle majoritaire en Europe ? AJDA p - GALLET J -L Rapport sur la réforme du Tribunal des con its AJDA p - JORAT M Supprimer la justice administrative ? deux siècles de débats ? RFDA p - MASSOT J La répartition du contentieux entre les deux ordres ? RFDA p - PACTEAU B Vicissitudes et véri ?cation ? de l ? adage juger l ? administration c ? est encore administrer ? ? Mélanges en l ? honneur de Franck MODERNE Dalloz p - TRUCHET D Fusionner les juridictions administrative et judiciaire ? Etudes o ?ertes à Jean-Marie AUBY Dalloz p II DOCUMENTS Le principe de dualité juridictionnelle Doc Art de la loi des - août et décret du fructidor an III Doc Cons const juillet Loi de validation GDCC e éd n Doc Cons const janvier Conseil de la concurrence GAJA e éd n p La voie de fait Doc CE Ord janvier Commune de Chirongui v la note de P DELVOLVE Référéliberté et voie de fait ? RFDA p Doc T con juin Bergoend c ERDF Annecy Léman v la note de P DELVOLVE Voie de fait limitation et fondements ? RFDA p L ? emprise irrégulière Doc T con décembre M et Mme Panizzon c Commune de Saint-Palais-sur-Mer v la note de P DELVOLVE De la voie de fait à l ? emprise nouvelle réduction de la compétence judiciaire ? RFDA p Les conséquences de la dualité juridictionnelle Doc T con juin Époux Bernardet v la note de B SEILLER Pour quelques ajustements de la mécanique du dualisme juridictionnel ? RFDA p Doc Cour européenne des droits de l ? homme novembre Claude Baudoin Doc Cons const novembre Mlle Danielle S n - QPC Doc Art L - du Code de la santé publique v l ? article de A PENA Internement psychiatrique liberté individuelle et dualisme juridictionnel la nouvelle donne ? RFDA p Les questions préjudicielles entre juridiction administrative et juridiction judiciaire Voir CE Sect octobre Bompard GACA e éd n Doc T con octobre SCEA du Chéneau c INAPORC GAJA e éd n p Doc CE mars Fédération Sud Santé Sociaux v la note de E MARC L ? application inversée et étendue de la jurisprudence SCEA du Chéneau ? AJDA p Doc Cass civ mars n - v la note de J -D DREYFUS L ? application par le juge judiciaire de la ??jurisprudence établie ? du juge administratif ? AJDA p ? CDoc Art de la loi des - août Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des