Bicc 787 d ? information Di ?usion de jurisprudence doctrine et communications N Publication bimensuelle septembre Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS Cinternet Consultez sur www courdecassation fr le site de la Cour de cassation En refondant son portail
d ? information Di ?usion de jurisprudence doctrine et communications N Publication bimensuelle septembre Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS Cinternet Consultez sur www courdecassation fr le site de la Cour de cassation En refondant son portail la Cour de cassation a souhaité ? se doter d ? un site dynamique lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d ? accueil d ? informations de premier plan ? réorganiser les contenus accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l ? ergonomie du site pour favoriser l ? accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ? faciliter la navigation sur le site par la mise en place d ? un moteur de recherche ? apporter des informations nouvelles données statistiques liens vers les sites de cours suprêmes de l ? Union européenne et du reste du monde en plus des contenus presque tous repris de l ? ancien site CBuldl ? ienfotrimnation Communications Jurisprudence Doctrine C CTable des matières Bulletin d ? information t septembre Table des matières RENCONTRES DE LA CHAMBRE SOCIALE Pages Table ronde no Le rôle de la doctrine et de la jurisprudence en droit social - intervention de M Lacabarats président de la chambre sociale à la Cour de cassation - intervention de M Supiot professeur au Collège de France - débats MM Jeammaud Lacabarats Dutheillet de Lamothe Couturier Waquet Mmes Pécaut-Rivolier Massse-Dessen MM Dockès Supiot Géa Table ronde n La technique de cassation o intervention de M Frouin conseiller à la Cour de cassation intervention de M Wolmark professeur à l ? université Paris-Ouest - Nanterre Irerp débats MM Boré Lacabarats Wolmark Mme Farge et M Supiot Table ronde no Le comité d ? hygiène de sécurité et des conditions de travail CHSCT intervention de Mme Pécaut-Rivolier conseiller référendaire à la Cour de cassation et M Lhernould professeur à l ? université de Poitiers débats M Véricel Mme Pécaut-Rivolier MM Lhernould Dutheillet de Lamothe Linden Struillou ? ? ? ? ? Table ronde no Surveillance et cybersurveillance du salarié intervention de M Struillou conseiller à la Cour de cassation t intervention de M Ray professeur à l ? école de droit Paris-I - Sorbonne débats MM Ballouhey Ray Mme Pécaut-Rivolier MM Dockès Lacabarats Wolmark Struillou Synthèse des rencontres par M Béraud conseiller à la Cour de cassation C septembre t Bulletin d ? information Rencontres de la chambre sociale Les Rencontres de la chambre sociale se veulent un lieu privilégié d ? échanges entre les magistrats à l ? origine de la jurisprudence et les professeurs à l ? origine de la doctrine Leur réussite est directement liée au sacri ?ce de leur temps que consentent ces magistrats professeurs conseillers d ? État et avocats aux conseils qui veulent bien consacrer une journée à ces moments de ré exion en commun Qu ? ils en soient tous vivement remerciés Un remerciement particulier aux membres de la chambre sociale qui ont assuré l ? organisation matérielle de la journée Olivier
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 03, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
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