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Fiche td l3 djp annege accadegmique 2021 2022 pdf

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP Faculté des Sciences juridiques et politiques LICENCE III - SEMESTRE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ TRAVAUX DIRIGES MEMBRES DE L ? ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE Chargé du cours Pr Patrice Samuel Aristide BADJI Coordonnateur Mme Nogaye NDOUR NIANG Membres M Samba DABO M Christian Ousmane DIOUF M Ibrahima MALE M Bira Lô NIANG Les ?ches de travaux dirigés TD sont élaborées dans la perspective de vous donner le plus d ? informations sur des questions qui ne peuvent pas être approfondies dans le cadre du cours qui vous est dispensé Les TD ont pour objectif principal le renforcement du cours magistral En même temps ils servent à entra? ner l ? étudiant à mener une ré exion personnelle et à prendre position sur une question ponctuelle de droit L ? équipe pédagogique vous invite donc vivement à lire sérieusement les documents annexés arrêts et articles de doctrine et à faire les recherches proposées Ce travail personnel vous permettra d ? améliorer vos connaissances en procédure civile et votre ma? trise des di ?érentes méthodologies juridiques cas pratiques dissertation juridique et commentaire textes Les ?ches lorsqu ? elles sont correctement exploitées devraient vous permettre de saisir les notions fondamentales de la procédure civile théorie de l ? action et théorie de l ? instance pour l ? essentiel plus exactement L ? objectif pédagogique serait ainsi atteint car ni le cours ni les travaux dirigés n ? ont cette prétention de vous amener à une parfaite ma? trise de la matière en Licence CSEANCE I Thème Les sources de la procédure civile Travail à faire Exercice Sujet Note écrite Les innovations introduites dans la loi n - modi ?ant la loi n - du juin portant création organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d'Appel Exercice Dissertation Sujet La portée abrogatoire des Actes uniformes relatifs aux modes alternatifs de règlement des di ?érends Références de lecture Législation Acte uniforme du novembre relatif à la médiation entré en vigueur le mars Loi n - modi ?ant la loi n - du juin portant création organisation et fonctionnement des tribunaux de commerces et des chambres d ? appel JO n bis du avril Loi n - du juin portant création organisation et fonctionnement des tribunaux de commerces et des chambres d ? appel JO n du samedi er juillet Doctrine ARBACHI D La supranationalité de l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires ? Revue burkinabé de droit n er semestre G ALPA La circulation des modèles de résolution extrajudiciaire des con its ? RIDC pp et s B LE BARS La réforme du droit de l'arbitrage un nouveau pas vers un pragmatisme en marche ? JCP E n Février BEGUIN J ORTSCHEIDT et Ch SERAGLINI Ch Un second sou e pour l'arbitrage interne à propos du décret du janvier ? JCP G n Mars p J El-Hakim Les modes alternatifs de règlement des con its dans le droit des contrats ? RIDC