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Bo 6840 fr Cent-huitième année ?? N ?? ROYAUME DU MAROC rabii II décembre ISSN - BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D ? ABONNEMENT AU MAROC mois an A L ? ETRANGER Edition générale DH Edition de traduction o ?cielle DH Editi

Cent-huitième année ?? N ?? ROYAUME DU MAROC rabii II décembre ISSN - BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D ? ABONNEMENT AU MAROC mois an A L ? ETRANGER Edition générale DH Edition de traduction o ?cielle DH Edition des conventions internationales DH Edition des annonces légales judiciaires et administratives DH Edition des annonces relatives à l ? immatriculation foncière DH DH DH DH DH DH A destination de l ? étranger par voies ordinaire aérienne ou de la poste rapide interna ? tionale les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d ? envoi tels qu ? ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél ?? ?? ? Compte n ?? ? ? ?? ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l ? Imprimerie o ?cielle Cette édition contient la traduction o ?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin o ?ciel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Institution du Médiateur Dahir n - - du rejeb mars portant promulgation de la loi n - relative à l ? Institution du Médiateur Sûretés mobilières Dahir n - - du chaabane avril portant promulgation de la loi n - relative aux sûretés mobilières Décret n - - du safar octobre pris pour l ? application de la loi n - relative aux sûretés mobilières Liste des laboratoires habilités à e ?ectuer les analyses au titre de la répression des fraudes Décret n - - du rabii I novembre modi ?ant et complétant le décret n - - du moharrem mai ?xant la liste des laboratoires habilités à e ?ectuer les analyses au titre de la répression des fraudes Pages Douane ? Application d ? une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier Arrêté conjoint du ministre de l ? industrie de l ? investissement du commerce et de l ? économie numérique et du ministre de l ? économie et des ?nances n - du safar octobre portant application d ? une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier ? Quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation Arrêté du ministre de l ? économie des ?nances et de la réforme de l ? administration n - du rabii I octobre modi ?ant et complétant l ? arrêté du ministre des ?nances n - du chaoual octobre pris pour l ? application du dahir portant loi n - - du chaoual octobre déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spéci ?ques à ces marchandises et ouvrages C BULLETIN OFFICIEL N ? ?? rabii II - - Pages Commerce extérieur ?? Prorogation du délai d'exigibilité de la licence d'exportation des marchandises Arrêté du