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Dossier a fournir creation extension entreprise

Dossier à fournir Dossier de création Déclarations d ? investissement légalisées Demandes d ? octroi d ? avantages signées Liste valorisée des matériels et équipements à acquérir Listes programmes équipements signées et légalisées par le promoteur Justi ?catifs des apports en nature s ? il y a lieu visés par un expert foncier agrée auprès des tribunaux pour les investisseurs locaux Justi ?cation du local titre de propriété ou de location Copie de la pièce d ? identité pour les personnes physiques Dossier d ? extension Déclarations d ? investissement légalisées Demandes d ? octroi d ? avantages en doubles exemplaires signées et légalisées par le promoteur Liste valorisée des matériels et équipements à acquérir Listes programmes équipements signées et légalisées par le promoteur Justi ?catifs des apports en nature s ? il y a lieu visés par un expert foncier agrée auprès des tribunaux pour les investisseurs locaux Copie de la pièce d ? identité légalisée Copie du registre de commerce Copie du dernier bilan ?scal visé par les services des impôts C Copie du dernier état nominatif des cotisations à la CNAS Engagement de non cession des équipements existants et de préservation des e ?ectifs existants Copie de la main levée dé ?nitive au cas ou le promoteur à déjà béné ?cié d ? une première décision d ? octroi d ? avantages En Cas des Activités Réglementées Autorisation ou agrément de l ? autorité administrative compétente Activités Agricoles Titre de propriété du terrain arrêté de concession ou document administratif prouvant le caractère de l ? exploitation Carte de fellah pour les investisseurs locaux C