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La theorie generale des obligations

L'obligation est un lien de droit par lequel une personne est tenue à une prestation envers une autre Le titulaire de la créance et le créancier l'autre partie et le débiteur Les sources des obligations sont classiquement Source ou cause Le contrat Le délit Le quasicontrats volonté un acte volontaire Un fait volontaire dommageable un fait involontaire Licéit é licite Illicite licite E ?ets Destiner à produire des obligations contractuelles Obligations légales délictuelle réparer le préjudice causé obligations légales conséquences pécuniaires exemple Contrat de vente Coups et blessures Paiement de l ? indu Gestion d ? a ?aire Enrichissement sans cause Le quasi-délit un fait involontaire illicite Obligations légales dues une impudence ou une négligence accèdent L ? acte juridique le contrat Dé ?nition le contrat est un accord de deux ou plusieurs volonté en vue de produire des e ?ets de droit c'est-à-dire des e ?ets juridiques Distinction L ? acte juridique est la catégorie la plus générale elle comprend cette manifestation de volonté qui produise ou modi ?e les situations juridiques qu'elle soit unilatérale ou bilatérale La convention et l'acte juridique conclu par deux ou plusieurs personnes et ayant pour objet soit de créer dont modi ?er ou d'éteindre des obligations Le contrat est donc la convention qui a spécialement pour objet de créer des obligations Fondement du contrat L ? article dahir sur les obligations du contrat stipule que les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ce qui les ont faites ils ne peuvent être révoqués que de leur consentement mutuel ou dans des cas prévus par la loi ? CLe droit des contrats repose sur la liberté contractuelle qui est la conséquence de l ? autonomie de la volonté L ? autonomie de la volonté est un principe de notre droit selon lequel la volonté est seule Créatrice de droits et d ? obligations Selon ce principe l ? homme est un être libre il ne peut pas être soumis à des obligations autres que celles qu ? il a voulu Les di ?érents aspects de la liberté contractuelle Le principe de l ? autonomie de la volonté induit deux conséquences en ce qui concerne la formation des contrats la liberté contractuelle et le consensualisme La liberté contractuelle comporte trois aspects qui sont la liberté de contracter ou de ne pas contracter la liberté de choisir son cocontractant Celle de choisir les clauses de son contrat Le consensualisme est un principe selon lequel le contrat étant formé par la seule rencontre des volontés l ? écrit n ? est pas nécessaire à la formation du contrat Classi ?cation des contrats TYPE DE CONTRAT Synallagmatique Unilatéral A titre onéreux SIGNIFICATION Les parties s'engagent l'une envers l'autre Une seule partie s'engage Chacun reçoit un avantage en contrepartie de son engagement EXEMPLES Contrat de vente de bail Le prêt le dépôt la donation Tous les contrats de droit commercial et de droit civil Contrat de prêt A titre gratuit Aléatoire Commutatif Instantanée Une seule des parties