Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le contrat de vente synte se

Etude de cas N - Cours de DROIT des CONTRATS Auteur G Zara ?? Res Homini Consulting LE CONTRAT DE VENTE I DÉFINITION DU CONTRAT DE VENTE II QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE VENTE A Contrat consensuel B Contrat synallagmatique C Contrat à titre onéreux D Contrat commutatif E Contrat à exécution instantanée F Contrat non intuitu personae ? III LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CONTRAT DE VENTE PREMIER ÉLÉMENT ESSENTIEL LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Principe transfert automatique de propriété Exception DEUXIÈME ÉLÉMENT ESSENTIEL LE PRIX Certain Sérieux Fixé librement IV LES OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES Tableau Etude de cas N - Cours de DROIT des CONTRATS ? Auteur G Zara ?? Res Homini Consulting ? Etude de cas N - Cours de DROIT des CONTRATS Auteur G Zara ?? Res Homini Consulting DÉFINITION DU CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente est un contrat consensuel par lequel une personne le vendeur transfère la propriété d ? une chose à une autre personne l ? acheteur moyennant un prix que cette dernière s ? engage à lui payer QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE VENTE J ? en relève six C ? est un contrat CONSENSUEL le contrat de vente se forme se conclut du seul consentement des parties c ? est-à-dire par l ? e ?et de leur accord Aucune forme particulière n ? est requise pour créer le lien contractuel entre vendeur et acheteur MAIS lorsqu ? il s ? agit d ? une vente d ? immeuble un acte authentique acte notarié doit être rédigé Cet acte n ? est pas une condition de validité de la vente mais il est destiné à assurer l ? opposabilité de la vente aux tiers C ? est un contrat SYNALLAGMATIQUE le contrat de vente engendre dès sa formation des obligations dans le chef des DEUX parties C ? est un contrat À TITRE ONÉREUX il existe une contrepartie évaluable en argent au transfert de propriété et à la délivrance de la chose C ? est un contrat COMMUTATIF les avantages réciproques des parties sont susceptibles d ? être évalués dès la conclusion du contrat C ? est un contrat À EXÉCUTION INSTANTANÉE les obligations des parties s ? exécutent en une seule fois Ce caractère de la vente rejaillit sur l ? e ?et de la SANCTION en cas d ? inexécution des obligations nées du contrat Cette sanction s ? appelle résolution et aura un e ?et rétroactif C ? est un contrat NON INTUITU PERSONAE ? c ? est-à-dire qu ? il n ? est pas conclu en considération de la personne des parties Etude de cas N - Cours de DROIT des CONTRATS ? Auteur G Zara ?? Res Homini Consulting ? Etude de cas N - Cours de DROIT des CONTRATS Auteur G Zara ?? Res Homini Consulting LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CONTRAT DE VENTE ER PREMIER ÉLÉMENT ESSENTIEL LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ I PRINCIPE TRANSFERT AUTOMATIQUE DE PROPRIÉTÉ