Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le coronavirus contamine aussi les contrats l x27 economiste pdf

https www leconomiste com e-leconomiste utmsource Desktop utmmedium Banniere utmcampaign Banni C A ere ePaper mobile es relevés le sur google analytics https www leconomiste com e- leconomiste utmsource mobile utmmedium Banniere utmcampaign Banni C A re ePaper mobile TRIBUNE Le coronavirus contamine aussi les contrats Par Mohamed KHADRAOUI content mohamed-khadraoui node Edition N Le Partager A la faveur du coronavirus le débat juridique sur la force majeure est relancé PUBLICITÉ Magistrat et docteur en droit Mohamed Khadraoui a fait une thèse sur la vente sur plan Vefa soutenue à Marrakech L ? auteur est par ailleurs responsable du service documentation de la Cour de cassation La plus haute juridiction du Royaume a plusieurs éditions jurisprudentielles Ph MK CAinsi en est-il de la dé ?nition des circonstances d'urgence Les entreprises dont les relations commerciales sont étroitement liées avec la Chine p? tissent de la récession de leurs productivités transactions chi res d ? a aires Quelles sont les répercussions juridiques des épidémies sur les obligations contractuelles Les circonstances d'urgence poussent des opérateurs à se soustraire à leurs engagements contractuels à les modi ?er ou à les alléger Un bon nombre de sociétés marocaines font face à des obstacles signi ?catifs Ils risquent d ? a ecter leurs productivités et leurs obligations Plusieurs entités ont d ? ores et déjà annoncé l'annulation ou le report de vols de voyages Omra de conférences et de manifestations Salon de l ? Agriculture à Meknès Cette cascade d ? annulations a porté préjudice aux partenaires et aux institutions concernés Nous sommes donc confrontés à un problème économique et juridique Il nous incite à examiner les fondements de la force majeure brandis par des Etats et des entreprises A l ? impossible nul n ? est tenu ? Le contrat est la loi des contractants ? Ce principe de droit repose sur trois fondements Le premier étant juridique se fonde sur la volonté d ? une personne ou d ? une entité Le second fondement est d ? ordre éthique le respect des conventions au nom de la parole donnée Le troisième fondement est social et économique La nécessité de garantir la stabilité des transactions implique de respecter les clauses d ? un contrat N ? est-il pas la loi des parties Un bon nombre de sociétés marocaines font face à des obstacles signi ?catifs à cause du coronavirus Ils risquent d ? a ecter leurs productivités et leurs obligations contractuelles Royal Air Maroc a par exemple adopté un plan d ? austérité avant que notre espace aérien soit fermé aux vols internationaux Ph Jar ? En tant que fait matériel les épidémies ont des e ets négatifs évidents Ils impactent les relations juridiques des entreprises La propagation d ? un virus peut rendre impossible ou du moins di icile de mettre en ?uvre des obligations contractuelles ou de retarder leur mise en ?uvre Cette situation critique peut a ecter les entreprises quels que soient leurs statuts leurs tailles ou leurs activités La pensée juridique