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Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant Enfants et écrans : grandir dans l

Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant P .2 Le Défenseur des droits adresse chaque année au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat un rapport consacré aux droits de l’enfant à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant. Ce rendez-vous que le législateur a souhaité maintenir en créant le Défenseur des droits est l’occasion de mettre en lumière des thèmes de la défense et de la promotion de l’in- térêt supérieur et des droits de l’enfant, de signaler des dys- fonctionnements et de formuler des propositions pour la vie quotidienne des plus jeunes. L ’an dernier, nous avions exposé la situation des enfants placés en institution. Du chemin reste encore à faire pour ces 50 000 jeunes. Mon adjointe, Marie Derain, Défenseure des enfants et moi-même aurons l’occa- sion dans les prochains mois de travailler avec les pouvoirs publics à la mise en œuvre de certaines des propositions. Nous avons choisi en 2012 de consacrer nos travaux aux rela- tions entre enfants et écrans. Écrans présents de plus en plus tôt, écrans présents partout, à l’école, à la maison, pendant les loisirs. Écrans surtout, dont la maîtrise échappe souvent aux adultes, qui peuvent apparaître porteurs du meilleur comme du pire. Il était nécessaire de cerner les problématiques nou- velles posées par l’entrée de ces technologies nouvelles dans nos vies, dans leurs vies. Ce travail, fruit de nombreux entre- tiens et rencontres menés par Marie Derain, Défenseure des enfants, fait un point exhaustif sur l’apport de ces nouvelles techniques de communication, mais aussi sur leurs limites et leurs dangers. Dans cette étude, nous formulons dix propo- sitions de nature à rendre l’usage des tablettes, ordinateurs et téléphones plus sûr pour nos enfants. Nous sommes là au cœur de la mission que nous a assignée la loi. En nous confiant la responsabilité de la défense de l’in- térêt supérieur de l’enfant, le législateur a souhaité mettre en place un mécanisme indépendant, efficace, capable de traiter aussi bien les réclamations individuelles que les pro- blématiques sociétales plus larges et notamment celles qui concernent l’enfant, pour qu’il soit mieux considéré, protégé et défendu par la collectivité. L ’enjeu des 18 prochains mois est de mieux faire connaître les droits des enfants aux enfants eux-mêmes mais aux adultes aussi. Depuis sa création, notre institution donne une place centrale à cette mission et mobilise les nouveaux moyens disponibles pour le traitement des réclamations individuelles ou des man- quements avérés qui concernent les enfants ou leurs familles. À titre d’exemples, alerté à de nombreuses reprises par la situation d’enfants placés en centres de rétention administra- tive, le Défenseur des droits s’est saisi de cette problématique qui, au-delà des questionnements juridiques qu’elle soulève, nous interpelle sur le plan des principes. Comment, en effet, ne pas s’interroger lorsqu’un enfant doit accompagner ses parents, retenus par les autorités publiques dans l’attente de l’exécution d’une mesure d’éloignement du territoire national, dans les locaux soumis à des conditions quasi carcérales ? Depuis le mois de janvier 2012 avec mon adjointe, Marie Derain, Défenseure des enfants, nous sommes donc intervenus près d’une trentaine de fois en faisant usage de notre nouveau pouvoir d’enquête qui nous autorise à pénétrer dans tous les locaux administratifs. Les démarches qui s’en sont suivies auprès des autorités préfectorales, chargées de la mise en œuvre de la procédure d’éloignement, et du cabinet du ministre de l’Intérieur ont connu, dans la grande majorité des cas, une issue positive en permettant la libération des familles retenues. D’autre part, là encore de manière inédite concernant la défense des enfants, le Défenseur des droits a été amené à poursuivre son intervention en présentant des observations devant les juridictions administratives compétentes pour faire valoir, à l’appui des requérants, son point de vue en droit. Cet engagement déterminé de notre part et de celles des associations a amené le ministre de l’Intérieur à prendre des dispositions tendant à mettre en application les recomman- dations issues de la jurisprudence européenne. Dans le même ordre d’idée, notre mobilisation ne faiblit pas à l’égard des populations roms présentes en France : le déman- tèlement des camps insalubres et précaires ne peut se faire hors du respect des droits de ces enfants, pour la plupart scolarisés et en voie d’intégration grâce à l’école, ainsi que de l’accès aux soins. Toute l’institution demeure vigilante aux manquements aux droits qui apparaissent lors de démantè- lement de campements. Cette action ne peut se faire qu’en lien étroit avec les associations qui œuvrent au quotidien dans le domaine du droit des étrangers ou encore de celui des familles et enfants les plus fragilisés. De façon à institutionnaliser ce mode de fonctionnement et dans le souci d’être plus efficaces, plus pertinents, nous avons décidé de réunir un comité d’entente des principales associa- tions engagées dans ce secteur. L ’échange, la mise en com- mun des expertises et enfin la définition d’enjeux partagés nous semblent le moyen le plus constructif pour mener à bien cette tâche qui nous concerne tous et détermine notre avenir : la protection des enfants. Dominique BAUDIS le Défenseur des droits Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant P .3 Les écrans se sont installés massivement dans le quotidien des enfants et des adolescents. Depuis la télévision, entrée dans les foyers à la fin des années 70, jusqu’aux smartphones et tablettes numériques ces dernières années, en passant par les ordinateurs, les consoles de jeux ou encore les tableaux numériques en classe, leurs effets – perçus comme positifs ou plus préoccupants – ont suscité de nombreuses questions. Dès l’apparition des écrans, les pouvoirs publics et la société civile ont veillé à organiser la protection des enfants, que chaque évolution technique questionne. La nouvelle étape franchie par la multiplication des smart- phones et tablettes, rend Internet accessible en tout lieu et à tout moment, comme un réflexe, comme une habitude, instaurant ainsi des usages nomades des outils et des contenus numériques. Ce monde encore souvent qualifié de virtuel par les adultes est pourtant bel et bien réel pour les enfants. Ce nomadisme numérique a déjà modifié les usages des enfants et des adolescents, en permettant une utilisation loin du regard des adultes. Il a également mis en évidence les dissonances entre les réglementations et les protections, rendant rapidement obsolètes les différences d’approches et les règles des institutions nationales et internationales inter- venant en ce domaine. Porteurs d’un potentiel d’enrichissement social et indivi- duel encore mal évalué car évolutif, facteurs indéniables de lien social et de dépassement des barrières, ces médias qui s’avèrent aussi vecteurs de connaissances et d’éducation pour tous, ne sont pourtant pas sans risques pour les enfants. La révolution numérique court sur sa lancée. La société peine sinon à s’adapter, ou du moins à maîtriser son irruption dans la vie quotidienne. Menée par ailleurs dans un climat de concurrence acharnée entre constructeurs, opérateurs et net-entrepreneurs, l’in- novation joue un rôle déterminant, tout comme les énormes enjeux financiers. Cette évolution constante ne laisse pas aux responsables publics le temps d’encadrer le phénomène, ni aux scientifiques le temps de mener des études approfon- dies sur ses conséquences sociales, sanitaires et psychiques. Dès lors, toutes les craintes, toutes les rumeurs peuvent se faire jour : modification du développement chez les très jeunes enfants, effets des ondes électromagnétiques des téléphones mobiles et des systèmes wifi, risques d’addiction et exposition inconséquente de la vie privée, notamment à l’adolescence… Ce rapport ne prétend pas aborder tous les enjeux de l’irrup- tion du numérique dans la vie quotidienne. Il a pour objectif, dans le cadre des compétences reconnues au Défenseur des droits, d’examiner ces évolutions sous l’éclairage des droits des enfants définis par la Convention internationale des droits de l’enfant. À l’image du puissant impact d’Internet sur la vie des enfants, plusieurs de leurs droits sont concernés : droit d’être protégé contre les violences (pornographie, pédophilie, harcèlement, exposition à des images violentes), droit à la protection de la vie privée, droit à l’égalité de traitement (garçons/filles, ori- gine ethnique, handicap), droit de ne pas être exploité, droit de s’exprimer, de faire entendre son point de vue, droit d’exer- cer sa citoyenneté, droit de s’informer, droit à l’éducation, aux loisirs, aux activités culturelles, droit à la liberté de pensée. Les efforts de protection demeurent à encourager fortement. Tous les acteurs (pouvoirs publics, secteur privé, enfants, parents et tous ceux qui sont amenés à jouer un rôle auprès des enfants) doivent prendre leur part de responsabilité afin d’installer «un Internet plus sûr pour les enfants». Marie Derain la Défenseure des enfants Grandir dans le monde numérique Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant P .4 Propositions CHAPITRE 1 Les enfants et les écrans : un monde déjà bien exploré > Une approche marquée par la protection des enfants > Des pratiques qui continuent uploads/S4/ rapport-droit-enfants-bd-2012.pdf