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Le droit d x27 intervention de l x27 union africaine

INTRODUCTION GÉNÉRALE La profonde mutation de l'ordre international et le développement sans pareil des concepts de droit de l'homme et de droit humanitaire ont ?ni sinon par en venir à bout de la conception trop protectrice qu'avaient les Etats de leur souveraineté du moins à en atténuer la puissance Face à la quasi négation des droits de l'homme telle que connue dans l'histoire et partant aux violations massives des droits humains des voix se sont élevées contre la passivité des Etats et autres acteurs de la scène internationale Ainsi pour ceux-ci le principe de la souveraineté ne saurait être un alibi pour s'empêcher de réagir face aux atteintes graves contre les droits de l'homme se produisant dans un autre pays Grotius écrivait déjà en évoquant le principe de la souveraineté des Etats Mais le droit de la souveraineté humaine ne sera pas exclu pour cela lorsque l'oppression est manifeste si quelque Busiris Phalaris Siomède de thrace exerce sur ses sujets des cruautés qui ne peuvent être approuvées par aucun homme équitable C'est ainsi que Constantin prit les armes contre Maxence et contre Licinius que d'autres empereurs des romains les prirent ou menacèrent de les prendre contre les perses s'ils ne cessaient de persécuter les chrétiens à cause de leur religion ? De même on conna? t la position de Vattel selon laquelle toute puissance étrangère est en droit de soutenir un peuple opprimé qui lui demande son assistance ? C'est sur de telles bases que s'est développée au XIXième siècle la doctrine de l' intervention d'humanité ? en vertu de laquelle Lorsqu'un gouvernement tout en agissant dans les limites de ses droits de souveraineté viole les droits de l'humanité par des excès de cruauté et d'injustice qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisation le droit d'intervention est légitime Car quelque respectable que soient les droits de souveraineté et d'indépendance des Etats il y a quelque chose de plus respectable encore c'est le droit de l'humanité ou de la société humaine qui ne doit pas être outragé ? Précisons que malgré la codi ?cation du droit d'ingérence par la charte des Nations Unis la doctrine de l' intervention d'humanité ? n'a pas cessé de trouver de fervents défenseurs Quant à la formulation de devoir d'ingérence ? on la trouve pour la première fois en comme titre d'un ouvrage reprenant les conclusions de la première conférence internationale de droit et de morale humanitaire ? organisée à paris en janvier de la même année par Mario Bettati et Bernard kouchner et clôturée par une résolution ?nale intitulée résolution sur la reconnaissance du devoir d'assistance humanitaire et du droit à cette assistance ? CIl faudrait déjà procéder à notre sens à des élucidations terminologiques pour mieux appréhender les notions de droit d'ingérence humanitaire et de droit d'intervention très souvent utilisées indi ?éremment En e ?et le droit d'ingérence humanitaire est un droit qui vise à permettre une action internationale quand un peuple est menacé dans sa survie même Il a été invoqué pour