Brevet pro fr ar modifier Safar septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du Cha? bane correspondant au avril modi ?ant et complétant l ? arrêté du Cha? bane correspondant au mai ?xant les conditions et les m
Safar septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du Cha? bane correspondant au avril modi ?ant et complétant l ? arrêté du Cha? bane correspondant au mai ?xant les conditions et les modalités de formation pour l ? obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises ?? ?? ?? ?? Le ministre des travaux publics et des transports Vu la loi n - du avril modi ?ée et complétée relative aux relations de travail Vu la loi n - du Joumada El Oula correspondant au août modi ?ée et complétée relative à l ? organisation la sécurité et la police de la circulation routière Vu le décret présidentiel n - du Rajab correspondant au février portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du novembre relatif à l ? organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya Vu le décret exécutif n - du Chaoual correspondant au er décembre ?xant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses Vu le décret exécutif n - du Chaoual correspondant au novembre modi ?é et complété ?xant les règles de la circulation routière Vu le décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au décembre modi ?é et complété ?xant les conditions de délivrance des autorisations d ? exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises Vu l ? arrêté du Cha? bane correspondant au mai ?xant les conditions et les modalités de formation pour l ? obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises Arrête Article er ?? Le présent arrêté a pour objet de modi ?er et de compléter certaines dispositions de l ? arrêté du Cha? bane correspondant au mai susvisé Art ?? Les dispositions des articles et de l ? arrêté du Cha? bane correspondant au mai susvisé sont modi ?ées complétées et rédigées comme suit Art ?? Les conducteurs de véhicules détenteurs d ? un permis de conduire de l ? une des catégories C C et D ainsi que ceux de la catégorie C sont tenus de suivre une formation pour l ? obtention du brevet professionnel dans l ? une des spécialités ci-après ?? transport routier de personnes ?? transport routier de marchandises ?? transport routier de matières dangereuses Toutefois la formation pour l ? obtention du brevet professionnel du transport routier de matières dangereuses ne peut être suivie que par des conducteurs détenteurs d ? un brevet professionnel de transport routier de marchandises en cours de validité ? Art ?? Le renouvellement du brevet professionnel de transport routier de personnes de marchandises et de matières dangereuses s ? e ?ectue à travers une mise à niveau des connaissances dans le cadre d ? une formation continue toutes les cinq années à compter de la date d ? obtention du brevet Toutefois les brevets professionnels du transport routier de personnes et ou de marchandises
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Licence et utilisation
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- Publié le Mar 01, 2022
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- Langue French
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