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Le systeme judiciaire italien

Le système judiciaire italien Ce volume est l ? édition mise à jour du précédent qui a été publié en a ?n d'o ?rir des informations sur l'organisation de la justice en Italie La première partie est une exposition brève du système en vigueur la deuxième traite des problèmes que son application entra? ne dans la dernière les lois principales sont indiquées Palazzo della Consulta sede della Corte Costituzionale CPREMIERE PARTIE NORMES RELATIVES AU SYSTEME JUDICIAIRE ET A L ? ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSM C LA FONCTION JURIDICTIONNELLE DANS LA CONSTITUTION La juridiction ?? La Constitution prévoit que la fonction juridictionnelle soit ainsi répartie La juridiction constitutionnelle - Elle est attribuée au Conseil constitutionnel composé de quinze juges dont un tiers est nommé par le Président de la République un tiers par le Parlement en séance commune et un tiers par les magistratures suprêmes ordinaire et administrative article de la Constitution Le Conseil constitutionnel conna? t article de la Constitution a des litiges relatifs à la légitimité constitutionnelle des lois et des actes ayant force de loi de l ? Etat et des Régions b des con its d ? attribution entre les pouvoirs de l ? Etat et des con its entre l ? Etat et les Régions et entre les Régions c des accusations formulées contre le Président de la République conformément à la Constitution cf article de la Constitution Le contrôle de la légitimité constitutionnelle des lois peut être introduit en voie principale par des sujets spéci ?quement légitimés Etat Régions Provinces autonomes cf articles - de la loi constitutionnelle n du mars ou bien en voie incidente par un juge qui au cours d ? un procès considère que la constitutionnalité de la loi à appliquer au cas d ? espèce est douteuse Dans cette dernière hypothèse la question de constitutionnalité doit être importante aux ?ns du règlement du procès et ne doit pas être manifestement dépourvue de tout fondement cf article de la loi constitutionnelle n du février articles - de la loi constitutionnelle n du mars La juridiction ordinaire - La juridiction ordinaire est exercée par des magistrats ordinaires considérés comme tels puisqu ? ils ont été institués et soumis aux normes du système juridique article de la Constitution articles et du décret royal n du janvier Ils di ?èrent des autres juges en raison de la réserve d ? indépendance prévue par la Constitution articles - de la Constitution et en raison du fait qu ? ils sont soumis au pouvoir du Conseil supérieur de la magistrature qui en représente l ? organe de gouvernement autonome dont la constitution et le fonctionnement sont réglementés par la loi n du mars et par le D P R n du septembre La juridiction ordinaire comprend deux secteurs le secteur pénal qui décide du bien- fondé de l ? action publique exercée par le ministère public à l ? encontre d ? un sujet déterminé et le secteur civil chargé de la sauvegarde juridique