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Les contrats du commerce international 1

Exposé sous thème Réalisé par Mr hajjami Imad Groupe Mlle el ouali selma Groupe Mlle Hanane bouya Groupe Mlle Maroua karmouch Groupe Encadrée par Mme Kardouss Ha ?da CPlan de travail ? Introduction ? Notion de contrat International ? Règles de con it de lois ? Les règles de droit uniforme et transnational ? Problèmes communes à l ? ensemble des contrats internationaux ? Conclusion CINTRODUCTION A l ? origine les contrats commerciaux internationaux liaient les principaux pays développés sur le plan économique mais depuis la ?n des années la mondialisation à donné naissance à de nouvelles typologies de dossiers mettant notamment en cause les pays destinataires des délocalisations tels que les pays du Maghreb l ? Inde la Chine ? Le Droit international des contrats di ?ère du droit interne la pratique commerciale internationale a substitué à la règle interne du paiement contre livraison la règle du crédit documentaire qui est l ? engagement d ? une banque de payer un montant dé ?ni au fournisseur d ? une marchandise ou un service contre la remise dans un délais déterminé des documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été e ?ectués malgré l ? e ?cacité prouvée de cette pratique des litiges demeurent CI Notion de contrat International La notion juridique du contrat international C ? est la notion qui comporte l ? élément d ? extranéité ? Ces éléments indiquent qu ? il y a des points de contacts avec au moins deux Etats Un contrat interne ? ne comporte aucun élément d ? extranéité Ces éléments doivent être su ?sant ? pour rendre un contrat international ? Dans une première approche tous les éléments sont su ?sants d ? être des éléments d ? extranéité Eléments susceptibles à l ? extranéité - La nationalité - Le domicile la résidence - L ? établissement d ? une personne morale - Le lieu de conclusion du contrat - Le lieu d ? exécution ou de livraison - Le lieu de situation d ? un bien celui-ci n ? est pas un élément fort - Parfois la monnaie d ? un contrat Textes pertinents - Convention de Vienne de sur les contrats de vente internationale de marchandises La Convention dé ?nit le critère de l ? extranéité avec l ? établissement domicile ou résidence de l ? acheteur et vendeur Lors que les deux se trouvent dans des divers pays l ? élément d ? extranéité est donné cf Art - Convention de Rome de sur la loi applicable aux obligations Contractuelles La Convention est en vigueur dans le cadre de l ? Union Européenne Elle uni ?e les règles de con it de lois Art Elle s ? applique uniquement aux situations de con it de lois La Convention de Rome ne s ? applique pas uniquement aux contrats de vente contrairement à la Convention de Vienne C La notion économique du contrat international La notion économique du contrat