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Actu judiciaires et vie privee

Master - Droit Privé Fondamental Droit des personnes ACTUALITE JUDICIAIRE ET VIE PRIVEE CSOMMAIRE INTRODUCTION I LA VOLONTE LEGISLATIVE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AU DROIT A L ? INFORMATION SUR L ? ACTUALITE JUDICIAIRE A ?? LA PROTECTION LEGISLATIVE DE LA VIE PRIVEE DURANT L ? INSTRUCTION Le secret de l ? instruction - les publications interdites - Les actes de procédure - Les publications liées à l ? identité de la personne - L ? image de la personne B - LA PROTECTION LEGISLATIVE DE LA VIE PRIVEE A LA PHASE DU JUGEMENT Le principe de la publicité des débats - Les exceptions - L ? interdiction de l ? enregistrement des débats - Le compte rendu des débats par la presse - La di ?amation - Les dispositions civiles protectrices de la vie privée - Originalité de l ? article du Code civil - Le terrain de protection de l ? article - II LA PREVALENCE JURISPRUDENTIELLE DU DROIT D ? INFORMATION DE L ? ACTUALITE JUDICIAIRE SUR LA VIE PRIVEE A ? - L ? AFFAIBLISSEMENT DE LA VIE PRIVEE FACE A LA SUPERRIORITE DU DROIT A L ? INFORMATION ERREUR SIGNET NON DÉFINI La di ?érenciation évidente entre personne publique et personne privée -Ré exion sur la portée du droit à l ? oubli - Le revers de la supériorité du droit à l ? information B ? - LE RESPECT DE LA DIGNITE HUMAINE ULTIME GARDE- FOU La notion de la dignité humaine un droit fondamental - Un rempart face aux débordements de la liberté d ? expression ? - Plasticité de la notion de dignité humaine un risque de perte de substance - Un garde- fou ? apparemment insu ?sant renchéri par l ? avènement de la notion de débat de société ? CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CINTRODUCTION A la ?n du XVI ème siècle le poète Florian achevait sa fable du Grillon par un vers dont la connaissance de tous traduit son application contemporaine Pour vivre heureux vivons cachés ? Si cette image n ? échappe pas aux excès de la caricature elle exprime néanmoins la nécessité réelle pour l ? individu de pouvoir soustraire une part de sa vie aux indiscrétions de ses concitoyens Cette nécessité de préservation d ? une intimité de l ? individu n ? est pourtant pas une donnée naturelle Les écrits du XVII ème siècle ne relatent- ils pas le lever du roi le déjeuner du roi le coucher du roi ? l ? accouchement de la reine Certaines peintures du XVIII ème siècle n ? ont-elles pas immortalisé des parisiens se baignant nus dans la Seine Il semble donc que cette volonté de soustraire à la curiosité des tiers une partie de sa propre vie ne se soit développée qu ? à partir du XIXème siècle comme la conséquence de la montée de l ? individualisme caractéristique de cette époque Cette coexistence chez chaque individu d ? une vie publique vécue au grand jour et