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Les normes legislatives et administratives

chapitre iv Les normes législatives et administratives VBZDroitP T C indd CTraité de droit administratif Section Introduction ? ? L ? ordinaire du droit écrit ? S ? attacher aux sources législatives et réglementaires du droit administratif c ? est s ? intéresser à l ? ordinaire du droit écrit ? R Chapus Droit administratif général Montchiestien e éd tome ? On pourrait ajouter que c ? est aussi se confronter à l ? a ?rmation la plus banale qui soit à savoir que les juges se perçoivent ?? ou veulent être perçus ?? comme les sentinelles de la loi ? elle leur commande et ils doivent l ? appliquer à la lettre ou mieux ils doivent en faire une application stricte parce qu ? elle leur commande Il reste que cette a ?rmation est tout de suite empreinte d ? un certain paradoxe lorsqu ? il s ? agit du droit administratif et du juge chargé de l ? appliquer puisque comme on le sait le droit administratif reste volontiers dé ?ni comme un droit fondamentalement ? jurisprudentiel R Chapus ou encore prétorien ? Par là on veut dire que au pays du Code civil l ? existence d ? un droit non codi ?é ne laisse pas d ? étonner et qu ? à défaut de Code c ? est au juge qu ? il revient de ?xer les principes généraux susceptibles de délimiter l ? action de l ? administration et la compétence du juge lui-même À dire vrai l ? a ?rmation semble aujourd ? hui un peu désuète et sa pertinence fort contestable tant sont désormais nombreuses les lois qui encadrent l ? activité de l ? administration lois que le juge administratif applique avec la même rigueur que n ? importe quel juge dans un système de droit codi ?é C ? est que précisément le mouvement de codi ?cation ?? ou de simpli ?cation ?? a ?ni par atteindre aussi le droit administratif encore qu ? il ne soit pas neuf v M Letourneur Quelques ré exions sur la codi ?cation du droit administratif ? in Mélanges L Julliot de la Morandière Dalloz p et G -J Guglielmi L ? idée de codi ?cation dans la construction du droit administratif français au xixe siècle ? Annuaire d ? histoire administrative européenne vol p Par codi ?cation cependant il ne faut pas entendre la constitution d ? un système de règles rationnel et déductif comme on a pu penser le Code civil en Il n ? est question que de codi ?cation thématique et formelle à droit constant ? c ? està-dire du rassemblement de textes existants mais épars et dont la mise en forme appara? t comme un facteur de sécurité juridique ? propre à satisfaire l ? objectif constitutionnel d ? accessibilité et d ? intelligibilité de la loi ? Cons const n DC du déc Rec Cons const v en ce sens N Molfessis Les ??avancées ? de la sécurité juridique