Les organes et les agents qui composent le personnel judiciaire et qui aident les tribunaux a rendre justice en cote d
NOM BAKAYOKO PRENOM ABDOULAYE CLASSE ECS C LES ORGANES ET LES AGENTS QUI COMPOSENT LE PERSONNEL JUDICIAIRE ET QUI AIDENT LES TRIBUNAUX A RENDRE JUSTICE EN COTE D ? IVOIRE Section Les organes judiciaires Les organes judiciaires en Côte d ? Ivoire sont composés des juridictions du premier et du second degré une Cour Suprême une Haute Cour de Justice et le conseil constitutionnel Paragraphe les juridictions du premier degré Ce sont celles qui connaissent en premier lieu des litiges Il s'agit des Tribunaux de Première Instance et des sections détachées A- Les Tribunaux de Première Instance Il y en a répartis entre les plus grandes villes Abidjan Abengourou Bouaké Daloa Gagnoa Korhogo et Man Ils comprennent un siège dirigé par un Président assisté de Vice-Présidents Juges Juges d'Instruction Juges des Enfants et Juges des Tutelles ainsi qu'un Parquet placé sous l'autorité d'un Procureur de la République secondé par des Procureurs de la République Adjoints et des Substituts du Procureur de la République B- Les sections détachées Ce sont de petites unités juridictionnelles créées dans des agglomérations de dimensions modestes pour rapprocher la justice des justiciables Elles fonctionnent avec un ou deux Magistrats compétents en toutes matières et relèvent de l'autorité administrative des Tribunaux de Première Instance dont elles ne sont que des démembrements Il existe actuellement vingt-cinq sections détachées réparties ainsi qu'il suit Sections rattachées au Tribunal d'Abidjan Aboisso Adzopé Agboville Dabou Grand-Bassam Tiassalé Sections rattachées au Tribunal de Bouaké Bongouanou Dimbokro Katiola M'Bahiakro Toumodi - Sections rattachées au Tribunal de Daloa Boua é Sassandra Soubré Tabou - Sections rattachées au Tribunal de Man Danané Séguéla Touba - Sections rattachées au Tribunal de Korhogo Boundiali Odienné - Sections rattachées au Tribunal d'Abengourou Bongounou Bouna - Sections rattachées au Tribunal de Gagnoa Divo Oumé Lakota CParagraphe les juridictions du second degré Ce sont les Cours d'Appel Il en existe trois Abidjan Bouaké et Daloa Le ressort de la Cour d'Appel d'Abidjan couvre les Tribunaux de Première Instance d'Abidjan et d'Abengourou ainsi que leurs sections détachées Celui de la Cour d'Appel de Bouaké englobe des Tribunaux de Bouaké et Korhogo et leurs sections détachées Quant à la Cour d'Appel de Daloa elle couvre les Tribunaux de Première Instance de Daloa Man et Gagnoa ainsi que leurs sections détachées Les Cours d'Appel connaissent des recours exercés contre les décisions rendues par les Tribunaux de Première Instance et leurs sections détachées Chaque Cour d'Appel est composée d'un siège et d'un Parquet Général Le siège placé sous l'autorité d'un Premier Président est subdivisé en chambres dirigées chacune par un Président de chambre assisté de Conseillers Le Parquet Général est dirigé par un Procureur Général ayant sous ses ordres des Avocats Généraux et des Substituts Généraux Paragraphe la Cour Suprême Il en existe une seule ayant son siège à Abidjan Elle conna? t des recours exercés contre les arrêts rendus par les Cours d'Appels ou contre les jugements rendus en dernier ressort par les Tribunaux de Première Instance ou leurs Sections La Cour Suprême est
Documents similaires










-
28
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 12, 2021
- Catégorie Creative Arts / Ar...
- Langue French
- Taille du fichier 33.8kB