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Les regimes matrimoniaux Exposé à rendre sur Les régimes matrimoniaux REALISE PAR AZIZ Hiba ENCADRE PAR M OUAZZANI AHMED Année universitaire - CLe régime matrimonial est le statut qui gouverne les intérêts pécuniaires des époux dans leurs rapports entre e

Exposé à rendre sur Les régimes matrimoniaux REALISE PAR AZIZ Hiba ENCADRE PAR M OUAZZANI AHMED Année universitaire - CLe régime matrimonial est le statut qui gouverne les intérêts pécuniaires des époux dans leurs rapports entre eux et dans leurs rapports avec les tiers et dont l ? objet est de régler le sort des biens actifs et passifs des époux pendant le mariage et à sa dissolution Ces biens sont soit acquis avant la conclusion du contrat de mariage et dont on applique le régime de séparation des biens dans le but de veillé à ce que le mariage n ? a ?ecte en rien la richesse des époux chacun d ? eux demeure indépendant par rapport à ses biens soit il s ? agit de biens acquis pendant le mariage et dont on applique après accord des époux le régime de fructi ?cation des biens qui sera sujet d ? un document distinct de celui de l ? acte de mariage et ceux conformément à l ? article du code de la famille Si aucun accord n ? a été réalisé c ? est le régime matrimonial légale qui s ? applique En Europe le régime matrimonial légal est celui de la communauté réduite aux acquêts qui convient lorsque les époux n ? ont pas signé de contrat de mariage La rédaction du contrat distinct n ? est pas courante aux mariages marocains suites aux freins culturels et aux manques de sensibilisation autour des dispositions du partage des biens fructi ?és pendant le mariage De ce fait il serait judicieux de savoir le sort des biens des époux et la position f? cheuse dont la femme se trouvera PLAN PARTIE Le contrat matrimonial SECTION Les régimes matrimoniaux entre la séparation et la fructi ?cation des biens SECTION La rédaction d ? un contrat de gestion et de répartition des biens PARTIE L ? expression du juge dans la séparation des biens SECTION la preuve de la contribution à la fructi ?cation SECTION le pouvoir discrétionnaire du juge CPARTIE Le contrat matrimonial L ? article du Code de la famille régit les relations patrimoniales des époux il prévoit que les deux époux disposent chacun d ? un patrimoine propre Il s ? agit du régime de la séparation des biens Chacun des époux reste propriétaire de ces biens appropriés avant le mariage L ? union ne constitue que la seule forme admise pour constituer une famille loin du but de créer des intérêts pécuniaires ou bien dans le but de s ? enrichir Néanmoins ce régime peut connaitre un aménagement L ? article ajoute dans ce cadre que les époux peuvent se mettre d'accord sur les conditions de fructi ?cation et de répartition des biens qu'ils auront acquis pendant leur mariage Cet accord fera objet d ? un document distinct SECTION Les régimes matrimoniaux entre la séparation des la fructi ?cation des biens Le régime de la séparation des biens Il s ? agit d ? un principe d