Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les sources du droit marocain

Les Sources Du Droit Marocain Le droit objectif Les sources classiques du droit objectif marocain sont représentées par deux éléments d ? inégale importante Le droit musulman qui a toujours joué un rôle prépondérant dans notre vie juridique Le droit coutumier que les autorités du Protectorat français s ? étaient e ?orcés pour accentuer le particularisme berbère de développer parfois même contre L ? islam Le droit musulman A l ? exception de quelques rares Etats sur la terre de l ? islam comme la Turquie ou l ? Albanie qui ont la? cisé leur droit et remplacé la loi coranique par des codes européens la plupart des pays musulmans continuent à proclamer dans leurs constitutions dans leurs codes ou leurs lois et leur attachement a l ? islam et au droit musulman Cet attachement à l ? islam est a ?rmé en e ?et par les Constitutions de l ? Egypte de la République Démocratique du Yémen de la Mauritanie de l ? Iran et du Pakistan Plus encore certaines constitutions comme celles de l ? Algérie de la Tunisie et de la Mauritanie précisent que le Chef de l ? Etat doit être de confession musulmane S ? agissant au Maroc on peut dire qu ? il est resté dans l ? ensemble ?dèle à la loi du coran La charia D ? ailleurs la constitution marocaine du mars précise dans son préambule que la Royaume du Maroc est un Etat musulman Cette constitution comme les précédentes dispose dans son article que ? l ? islam est la religion de l ? Etat qui garantit a tous le libre exercice des cultes Le droit coutumier Qu ? est ce qu ? une coutume CLa coutume est une règle de droit non écrite qui découle d ? une pratique populaire ancienne de citoyens A la di ?érence des dispositions législatives ou réglementaires les règles coutumières ne sont pas élaborées par un corps constitué de l ? Etat comme le Parlement ou le Gouvernement Elles procèdent directement et spontanément des habitudes populaires c ? est le peuple lui ? même qui créé ses règles coutumières En e ?et et comme dit l'adage une fois n ? est pas coutume il faut comprendre que seuls les actes qui se répètent constamment donnent naissance au droit coutumier Les sources modernes La loi Qu ? est ce qu ? une loi La loi est une règle de droit obligatoire générale et impersonnelle De qui émane la loi Elle est en principe l ? ?uvre au pouvoir législatif le Parlement A cet égard l ? article de la constitution de dispose expressément que la loi est votée par la Chambre des Représentants Comment s ? élabore une loi L ? initiative d ? une loi appartient soit au gouvernement qui dépose un projet de loi soit à un membre du Parlement qui dépose une proposition de loi Ces projets et propositions de loi sont déposés sur le bureau de la chambre des représentants Pour