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Brochure information dece niger 2011

REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE L ? INTERIEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION GENERALE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA DECONCENTRATION BROCHURE D ? INFORMATION SUR LA DÉCENTRALISATION AU NIGER Edition r s r s SOMMAIRE Liste des sigles Avant propos Première partie Généralités sur la Décentralisation au Niger Deuxième partie Des élections municipales et régionales Troisième partie A la découverte de la Commune Quatrième partie A la découverte de la Région Cinquième partie Ressources et autonomie de gestion des collectivités Sixième partie Stratégies et outils du développement des collectivités Annexe Carte administrative du Niger Annexe Accords de coopération décentralisée existants au Niger r s LISTE DES SIGLES ANFICT Agence Nationale pour le Financement des Collectivités Territoriales CENI Commission Électorale Nationale Indépendante CFGCT Centre de Formation en Gestion des Collectivités Territoriales CGCT Code Général des Collectivités Territoriales CLD Conseil Local de Développement CND Conseil National de Développement CR Commune Rurale CRD Conseil Régional de développement CSP Commune à Statut Particulier CSRA Commission Spéciale Chargée du Redécoupage Administratif CSRD Conseil Sous Régional de Développement CT Collectivité Territoriale CU Commune Urbaine CVD Conseil Villageois de Développement DCPND Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation DGAT CL Direction Générale de l ? Administration Territoriale et des Collectivités Locales DGDD Direction Générale de la Décentralisation et de la Déconcentration ENAM École Nationale d ? Administration et de Magistrature HCRA D Haut Commissariat à la Réforme Administrative et à la Décentralisation IGAT Inspection Générale de l ? Administration Territoriale IGE Inspection Générale d ? Etat IGF Inspection Générale des Finances AC Arrondissement communal MI SP D AR Ministère de l ? Intérieur de la sécurité Publique de la Décentralisation et des A ?aires Religieuses OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG Organisation Non Gouvernementale PDC Plan de Développement Communal PDR Plan de Développement Régional PIA Plan d ? Investissement Annuel PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement SD Société de Développement SDRP Stratégie de Développement Accéléré et de Réduction de la Pauvreté UNCDF United Nation Capacity Development Found r s AVANT PROPOS Après une longue évolution en dents de scies le processus de décentralisation et de responsa-bilisation des populations à la gestion de leurs propres a ?aires est rentré dans sa phase active au Niger La période post conférence nationale a donné une nouvelle impulsion à cette politique De vingt une communes jusqu ? en le Niger compte aujourd ? hui deux cent cinquante cinq communes dont quatre à statut particulier ou villes ? organisées en arrondissements communaux A cela s ? ajoutent sept régions qui viennent de faire leur apparition dans le paysage institutionnel en tant que collectivités territoriales dotées d ? un statut juridique propre Ce processus devenu désormais irréversible a connu une avancée majeure avec les élections régionales et municipales intervenues le janvier qui ont permis de doter les nouvelles institutions locales d ? organes délibérants et exécutifs démocratiquement élus La mise en ?uvre de cette politique publique complexe et transversale met en