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Lutte contre le racisme LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA XENOPHOBIE Rapport d ? activité C ? La Documentation française - Paris ISBN - - - En application du Code de la propriété intellectuelle du er juillet une reproduction partielle ou totale à usage col

LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA XENOPHOBIE Rapport d ? activité C ? La Documentation française - Paris ISBN - - - En application du Code de la propriété intellectuelle du er juillet une reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation de l'éditeur Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre CRAPPORT DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L ? HOMME PRÉSENTÉ À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE CLOI N - DU JUILLET TENDANT À REPRIMER TOUT ACTE RACISTE ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE ARTICLE LE MARS DE CHAQUE ANNÉE DATE RETENUE PAR L ? ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L ? ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L ? HOMME REMET AU GOUVERNEMENT UN RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME CE RAPPORT EST IMMÉDIATEMENT RENDU PUBLIC ? CSommaire La Commission nationale consultative des Droits de l ? homme Présentation du rapport PREMIÈRE PARTIE LE RACISME ET LA XÉNOPHOBIE Chapitre Bilan des actions racistes xénophobes et antisémites-anti-juifs en Chapitre Bilan de l ? action judiciaire Chapitre Sondage d ? opinion Chapitre L ? antisémitisme en France en Chapitre Les mesures de lutte prises en DEUXIÈME PARTIE EUTHANASIE ?? FIN DE VIE Chapitre Éléments de ré exion Chapitre Auditions et documents CTROISIÈME PARTIE RAPPORT D ? ACTIVITÉ DE LA CNCDH Chapitre Les avis donnés en Chapitre Les assemblées plénières Chapitre Les travaux en sous-commissions Chapitre Activités internationales ANNEXES Annexe Données chi ?rées comparatives concernant le racisme et la xénophobie Annexe Données chi ?rées comparatives concernant l ? antisémitisme Annexe Antisémitisme Recensement du CRIF Annexe Statistiques des condamnations racistes inscrites au casier judiciaire Annexe Tableaux du sondage xénophobie antisémitisme racisme et anti-racisme en France TABLES DES MATIÈRES CLa Commission nationale consultative des Droits de l ? homme Il y a plus de cinquante ans un arrêté du ministre des A ?aires étrangères publié au Journal o ?ciel du mars donnait naissance à la Commission consultative pour la codi ?cation du droit international et la dé ?nition des droits et devoirs des États et des Droits de l ? homme ? placée sous la présidence de René Cassin juriste du général de Gaulle à Londres Compagnon de la Libération Très vite appelée Commission consultative de droit international ? puis Commission Consultative des Droits de l ? homme ? elle est composée de dix membres diplomates magistrats avocats universitaires Dès le juin René Cassin met à l ? étude un projet en articles d ? une Déclaration universelle des Droits de l ? homme dont la version ?nale sera adoptée le décembre par l ? Assemblée générale des Nations unies réunie au Palais de Chaillot à Paris et dont le cinquantième anniversaire a été célébré en Sa deuxième t? che sera de participer à la création de la Commission des Droits de l ? homme des Nations unies