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M2bde u paris10 fr pdf M BDE Connexion noc sed t i orD MASTER D ? ETUDES BILINGUES DES DROITS DE L ? EUROPE La notion de contrat en droit comparé franco - britannique Soumis par Luka Maxted-Page le Le contrat est une notion fondamentale c ? est la mise en

M BDE Connexion noc sed t i orD MASTER D ? ETUDES BILINGUES DES DROITS DE L ? EUROPE La notion de contrat en droit comparé franco - britannique Soumis par Luka Maxted-Page le Le contrat est une notion fondamentale c ? est la mise en ?uvre de la volonté dans le droit Il s ? agit selon une approche non technique du sang de l ? économie Le contrat est un rouage qui fait tourner l ? immense machine économique Par conséquent le monde des a ?aires possède un intérêt important à conna? tre les mécanismes et principes contractuels utilisés par les acteurs économique de plusieurs pays Ainsi cette compréhension des di ?érents systèmes rassure et pousse les parties à contracter dans les pays étrangers et encourage donc le développement des échanges internationaux En e ?et le Royaume-Uni appartenant à la Common Law et la France à la tradition civiliste ne partagent pas la même méthodologie contractuelle L ? un est guidé par des considérations d ? ordre économique alors que l ? autre cherche à faire primer la volonté des parties L ? approche adoptée par la France est bien plus normative que son homologue anglais En e ?et les règles relatives au contrat débutent à l ? article qui dé ?nit le contrat comme étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose ? En outre l ? article du même Code énumère quatre conditions de validité du contrat le consentement de la partie qui s ? oblige sa capacité de contracter un objet certain qui forme la matière de l ? engagement et une cause licite dans l ? obligation Tandis qu ? au Royaume-Uni le contrat na? t avec un échange économique quali ?é de bargain ? o? les parties vont d ? un commun accord subir un préjudice quali ?é de detriment ? avec la considération d ? un pro ?t bene ?t ? Les deuxsystèmes de droit s ? accordent qu ? un consensus général doit être obtenu Un contratAnglais sera soumis à trois éléments qui sont l ? accord l ? intention d ? être lié et la notion de consideration Problématique En quoi la notion de contrat en France di ?ère-t-elle de la perception Anglaise Après avoir vu les conditions de validité du contrat I nous étudierons l ? approche qu ? adoptent les deux pays face à un déséquilibre du contrat II I Les conditions de validité du contrat La formation du contrat est soumise à plusieurs conditions Dans les deuxtraditions l ? o ?re et l ? acceptation simple n ? ont pas d ? e ?et obligatoire et sont donc insu ?santes pour la validité du contrat La Common Law avec la notion de consideration ainsi que le droit français avec la cause prévoient deuxnotions abstraites conçues comme la contrepartie de l ? obligation A Cependant la consideration pour