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Mediapart Directeur de la publication Edwy Plenel www mediapart fr Livraison d ? armes à l ? Ukraine ce que dit le droit PAR LUDOVIC LAMANT ARTICLE PUBLIÉ LE SAMEDI MARS Des soldats ukrainiens à Kyiv le mars ? Aris Messinis AFP Jusqu ? o? les États-Unis e

Directeur de la publication Edwy Plenel www mediapart fr Livraison d ? armes à l ? Ukraine ce que dit le droit PAR LUDOVIC LAMANT ARTICLE PUBLIÉ LE SAMEDI MARS Des soldats ukrainiens à Kyiv le mars ? Aris Messinis AFP Jusqu ? o? les États-Unis et l ? Union européenne peuvent-ils aller dans leur aide à l ? Ukraine sans devenir des parties au con it face à la Russie Passage en revue de ce que disent les textes de droit internationaux Depuis le premier jour de l ? invasion russe en Ukraine le février les capitales de l ? Union européenne et des États-Unis répètent sur tous les tons qu ? elles soutiennent Kyiv Kiev en russe mais ne sont pas parties prenantes du con it armé Nos forces ne sont pas et ne seront pas engagées dans le con it avec la Russie en Ukraine ? avait déclaré Joe Biden le février Nous ne sommes pas en guerre contre la Russie ? avait assuré Emmanuel Macron dans son allocution du mars Le président russe Vladimir Poutine n ? est pas du même avis son porte-parole ayant accusé les ÉtatsUnis le mars de mener une guerre économique ? contre la Russie après la décision de Washington d ? en ?nir avec les importations d ? hydrocarbures russes Sans le dire formellement les pays européens et les États-Unis ont-ils ?ni par entrer en guerre contre la Russie à force de livrer des armes létales à l ? Ukraine à fournir des renseignements à Kyiv et à durcir leurs sanctions contre Moscou Que disent les textes de droit À partir de quand un État en théorie neutre devient-il cobelligérant Les États européens pourraient-ils s ? appuyer sur le droit s ? ils décidaient d ? intervenir militairement aux côtés des forces ukrainiennes Que nous enseignent d ? éventuels précédents Éléments de réponse ? Pour devenir partie au con it ? il faut l ? usage de la force armée ? Si l ? on s ? en tient au droit international humanitaire DIH qui est aussi appelé le droit des con its armés et qui repose avant tout sur les quatre conventions de Genève et leurs deux protocoles additionnels une règle prévaut c ? est à partir du moment o? un État recourt à l ? usage de la force armée contre un autre État via des armes létales des prisonniers de guerre etc qu ? il devient partie au con it Dès lors l ? a ?aire semble pliée un État qui livre des armes à l ? Ukraine ne devient pas belligérant pour autant Ce n ? est pas en livrant des armes que l ? on devient belligérant avance Marco Sassòli de la faculté de droit à l ? université de Genève La livraison d ? armes ne pourrait justi ?er que la Russie décide d ? attaquer telle usine d ? armement ou tel convoi d ? armes passant par exemple sur le sol polonais ?