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Memoire dpu MASTER DROIT IMMOBILIER RAPPORT DE FIN D ? ETUDES Lorine PEREZ Rapport de stage e ?ectué au sein du cabinet Berger Avocats Droit de préemption urbain à la recherche d ? un équilibre entre droit de propriété et puissance publique Sous la direct

MASTER DROIT IMMOBILIER RAPPORT DE FIN D ? ETUDES Lorine PEREZ Rapport de stage e ?ectué au sein du cabinet Berger Avocats Droit de préemption urbain à la recherche d ? un équilibre entre droit de propriété et puissance publique Sous la direction de M le Professeur Philippe BILLET ANNEE ?? C CMASTER DROIT IMMOBILIER RAPPORT DE FIN D ? ETUDES Lorine PEREZ Rapport de stage e ?ectué au sein du cabinet Berger Avocats Droit de préemption urbain à la recherche d ? un équilibre entre droit de propriété et puissance publique Sous la direction de M le Professeur Philippe BILLET ANNEE ?? CSOMMAIRE REMERCIEMENTS PARTIE PRESENTATION GENERALE DU CABINET D ? AVOCATS INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION L ? organisation du cabinet ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION Les t? ches accomplies lors de mon stage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION Le bilan ? PARTIE LE DROIT DE PREMPTION URBAIN A LA RECHERCHE D ? UN EQUILIBRE ENTRE DROIT DE PROPRIETE ET PUISSANCE PUBLIQUE INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section L ? acquisition de la propriété par les personnes publiques ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Le mécanisme de mise en ?uvre du droit de préemption urbain ? ? ? ? CHAPITRE L ? atteinte limitée portée au droit de propriété et à ses corollaires Section L ? articulation entre l ? évolution du droit de préemption urbain et les droits des propriétaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section L ? équilibre rétabli par l ? obligation de motivation et de justi ?cation des décisions de préemption ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE L ? organisation de la protection des personnes directement lésées par l ? exercice du droit de préemption urbain ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?