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Mien et tien dans le mariage 1

FEMMES ET HOMMES DANS L'AGRICULTURE ?? AIDE-MÉMOIRE Mien ? et tien ? dans le mariage Le mariage est un contrat conclu devant l ? of ?cier d ? état civil oralement par le oui ? symbolique et par écrit art al CC La célébration du mariage crée l ? union conjugale art al CC Les époux ont les mêmes droits et devoirs personnels Ils sont soumis aux dispositions légales qui s ? appliquent pendant le mariage et à sa dissolution Sommaire Les e ?ets généraux du mariage Les e ?ets ?nanciers du mariage A quelle masse attribuer l ? exploitation agricole ?? acquêts ou biens propres Contrat de mariage s ? adapter aux besoins Impressum Editeur AGRIDEA Jordils CH- Lausanne T F www agridea ch Auteur-e-s de la ère édition Isabelle Odermatt Schwarb AGRIDEA Auteur-e-s de la e édition Rita Helfenberger Irmgard Hemmerlein Ueli Straub AGRIDEA Expert-e-s de la e édition Dr jur Esther Lange-Naef avocate Winterthur Anne Challandes avocate et paysanne Fontainemelon Layout Michael Knipfer AGRIDEA Les e ?ets généraux du mariage ? Les époux s ? obligent mutuellement à assurer d ? un commun accord la prospérité de la communauté et l ? entretien et l ? éducation des enfants art al CC Cela n ? exclut évidemment pas que les époux conviennent que l ? un pourvoie à l ? entretien de la famille alors que l ? autre s ? occupe des enfants et du ménage ? Ils se doivent l ? un à l ? autre ?délité et assistance art al CC ? Les époux contribuent chacun selon ses facultés à l ? entretien convenable de la famille art CC Les époux doivent ainsi tous deux contribuer à l ? entretien de la famille que ce soit par des prestations en argent ou le travail au foyer ménage et soins aux enfants aide dans la profession ou l ? entreprise du conjoint ? Le conjoint qui voue ses soins au ménage et aux enfants ou aide son conjoint dans son entreprise ou sa profession a le droit de recevoir régulièrement un montant équitable dont il peut disposer librement art CC ? Lorsqu ? un époux collabore à l ? entreprise ou à la profession de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu ? exige sa contribution à l ? entretien de la famille il a droit à une indemnité équitable art CC Cette indemnité peut être versée pendant le mariage ou réclamée en cas de divorce ou de décès d ? un des conjoints ? Les époux choisissent ensemble la demeure commune art CC Pour cette raison la résiliation du bail ou l ? aliénation du logement familial nécessite le consentement express du conjoint art CC CLA REPARTITION DES BIENS ? Chaque époux représente l ? union conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune Les époux s ? obligent solidairement pour les dettes art CC Pour les besoins spéci ?ques de la famille p ex achats plus