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Mode le convention de stage

Dossier suivi par Laurence Delorme ?? bureau Laurence delorme univ- nantes fr NOTICE EXPLICATIVE POUR LES CONVENTIONS DE STAGE Les conventions sont à compléter en Quatre exemplaires L ? étudiant se chargera de compléter et signer personnellement les exemplaires de la convention merci d ? écrire lisiblement l ? objet du stage et les activités article de faire signer la convention par l ? entreprise et le responsable de la formation de joindre son attestation d ? assurance au titre de la responsabilité civile attestation en cours de validité pour toute la durée du stage DE JOINDRE ENVELOPPES FORMAT TIMBREES UNE REDIGEE A VOTRE ADRESSE ET L ? AUTRE A L ? ADRESSE DE L ? ENTREPRISE PENSEZ A TIMBRER LES ENVELOPPES JUSQU ? A G de remettre tous ces documents après signatures des trois parties au service scolarité dans un délai minimum de jours avant le début du stage Le service de la scolarité transmettra la convention signée par le doyen de la façon suivante - un original à l ? entreprise - l ? autre original à l ? étudiant - et en conservera un exemplaire ATTENTION Les conventions ne seront pas signées par le Doyen si le stage est déjà commencé ou si le dossier est incomplet CCONVENTION DE STAGE EN FRANCE VALABLE POUR L ? ANNEE UNIVERSITAIRE - Vu le code de l ? éducation et notamment les articles L - à L - L - et D - à D Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L - - et L - Vu le code du travail et notamment son article L - Vu le décret n - du juin ?xant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France Vu le décret n - du juillet ?xant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissement publics mentionnés à l ? article de la loi n - du janvier modi ?ée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n - du juin Vu le décret n - du juillet ?xant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l ? Etat Vu le décret n - du juin instituant une prise en charge partielle du prix des titres d ? abonnement correspondant aux déplacements e ?ectués par les agents publics entre leur résidence habituelles et leur lieu de travail Vu le décret n - du novembre relatif à l ? encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages La présente convention règle les rapports entre L ? Université de Nantes Etablissement public à caractère scienti ?que culturel et professionnel Sise Quai de Tourville Nantes représentée par son Président Monsieur Olivier LABOUX et par délégation Monsieur Michel EVAIN Doyen