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Modele bail commercial MODÈLE BAIL COMMERCIAL Entre les soussignés La Société forme au capital de X euros ayant son siège social à X immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro X RCS X représentée par M qualité ayant tous pouvoirs

MODÈLE BAIL COMMERCIAL Entre les soussignés La Société forme au capital de X euros ayant son siège social à X immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro X RCS X représentée par M qualité ayant tous pouvoirs à cet e ?et ou spécialement habilité e aux ?ns des présentes en vertu d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire ou du Conseil d'administration ou de surveillance en date du dont une copie certi ?ée conforme est annexée ci-après Ci-après dénommé e le Bailleur D'une part Et La Société forme au capital de X euros ayant son siège social à X immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro X RCS X représentée par M qualité ayant tous pouvoirs à cet e ?et ou spécialement habilité e aux ?ns des présentes en vertu d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire ou du Conseil d'administration ou de surveillance en date du dont une copie certi ?ée conforme est annexée ci-après Ci-après dénommé e le Preneur D'autre part Il a été préalablement exposé ce qui suit Le Bailleur est Propriétaire de locaux sis à en vertu d'un acte d'acquisition reçu par Ma? tre Notaire à en date du Ceci exposé il a été convenu et arrêté ce qui suit Par la présente le Bailleur Ces modèles ne dispensent en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation d'un modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation Les articles de lois s'ils sont donnés le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur Cdonne à bail pour usage commercial au Preneur qui accepte les locaux désignés ci-après Le présent bail est soumis au statut des baux commerciaux aux dispositions supplétives du Code civil relatives au bail à loyer d'immeubles et aux conditions particulières précisées ci-après Article - Désignation des locaux Les lieux loués sont situés à mettre d ? adresse et se composent de lister l ? espace Soit une super ?cie précise de X m Le Preneur déclare avoir parfaite connaissance desdits lieux pour les avoir visités Article - DuréeLe présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commencent à courir le X pour se terminer le X Si le Preneur ne renonce pas à son droit de résiliation triennale Toutefois conformément aux dispositions des articles L - et L - du Code de commerce le Preneur aura la faculté de faire cesser le présent bail à l'expiration de chaque période triennale en donnant congé par acte d'huissier pour le dernier jour du trimestre civil et au moins six mois à l'avance Si le Preneur renonce à son droit de résiliation triennale Le preneur renonce expressément à la faculté de résiliation