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Modele de contrat CConvention de partenariat AEDEN CHOCO Entre les soussignés D'une part L'association Nom raison sociale sise adresse complète Et d'autre part Le partenaire Nom raison sociale sis adresse complète Il a été convenu et arrêté ce qui suit Ar

CConvention de partenariat AEDEN CHOCO Entre les soussignés D'une part L'association Nom raison sociale sise adresse complète Et d'autre part Le partenaire Nom raison sociale sis adresse complète Il a été convenu et arrêté ce qui suit Article ?? partenariat de lancement Aeden Choco Cette convention est destinée à faire progresser de la manière la plus complète possible la relation de partenariat conclue entre Aeden Choco et le partenaire en vue principalement de fructi ?er le marché du chocolat bio en Ha? ti Cette convention précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au ?l du temps l ? objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun Article ?? Obligations de l'association D ? une manière générale l'association s ? engage à Booster la marque Aeden Choco et faire fructi ?er l ? entreprise Pour ce faire l'association mettra à disposition au partenaire les outils publicitaires et les meilleurs produits en terme de qualité Article ?? Obligations du partenaire Le partenaire s ? engage en contrepartie à mettre à verser à l'association le montant suivant en vue de la réalisation de l ? objet de la convention vingt-cinq milles gourdes En outre il s ? engage également à aider la marque en temps de crise CArticle ?? Durée de la convention Le présent partenariat conclu entre l'association Aeden Choco et partenaire débutera le ? ? ? ? ? ? et s ? achèvera de plein droit et sans formalité le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article ?? Résiliation Chacune des parties pourra résilier la convention de plein droit à tout moment et sans préavis au cas o? l ? autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles Cette résiliation devra être précédée d ? une mise en demeure par lettre recommandée restée sans e ?et durant jours calendaires Article ?? Modi ?cations A la demande de l ? une ou l ? autre partie des modi ?cations pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties Ces modi ?cations seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante Article ?? Con ?dentialité Chacune des parties s ? engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant con ?dentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l ? accord exprès et écrit de l ? autre partie Article ?? Litiges Les deux parties s ? engagent à régler à l ? amiable tout di ?érend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention En cas d ? échec les tribunaux de Port-au-Prince seront seuls compétents Fait à Port-au-Prince le Novembre en deux exemplaires originaux L'association Le partenaire C