Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Modele de statuts d une societe sarl au maroc 2

MODELE DE STATUTS D UNE SOCIETE SARL AU MAROC STATUTS TITRE Formation- Dénomination sociale ?? objet ??siège ?? Durée de vie Article Formation Il est formé par les présents entre les soussignés ci-dessous propriétaires des parts ci-après crées et entre les propriétaires de celles qui pourront l ? être ultérieurement une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce les lois en viguier au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts - Monsieur - Nationalité - C I N - Né le - Demeurant à - Monsieur - Nationalité - N CIN - Né le - Demeurant à article Objet La société a pour objet - TRAVAUX DIVERS Et en plus généralement toutes opérations de tout ordre se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie a l ? une ou a l ? autre des opérations susvisées de manière a faciliter favoriser ou développer l'activité de la société et plus généralement toutes opérations commerciales industrielles mobilières se rattachant directement a l ? objet social Article Dénomination La société a pour dénomination sociale SOCIETE ? ? ? SARL ? Les actes et documents émanants de la société et distinctes aux tiers notamment les lettres factures annonces et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale précédée immédiatement et lisiblement des mots société à Responsabilité Limitée ? ou des initiales S A R L ? et de l ? énonciation du capital social CArticle Siège social Le siège social est situé à ? ? ? ? ? ? ? avec possibilité de transfert à tout autre endroit par décision de l ? Assemblée Générale Extraordinaire des associés Article Durée de vie de la société Sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par le présent article de la durée de vie de la société est ?xée à ans à compter du jour de sa constitution dé ?nitive Un an au moins avant la date d ? expiration de la société La gérance devra provoquer une réunion de la collectivité des associés à l ? e ?et de décider dans les conditions requises pour la modi ?cation des statuts si la société doit être prorogée Titre Apports ?? Capital Social et Parts sociale Article Capital et parts sociales Le capital est ?xé à la somme de ? ? ? ? et est divisé en ? ? ? ? parts de DHS l ? une entièrement libérées ainsi que le déclarant expressément les associés est attribué comme suit Mr ? ? ? ? ? ? ? ? ? Parts Mr ? ? ? ? ? ? ? ? Parts Article apports Les associés font apport à la société à savoir Mr ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dhs Mr ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dhs Soit un total de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dhs Article Augmentation et réduction du capital Le capital