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Partie i le systeme professionnel quebecois oiq l x27 examen se compose de 3 parties

OIQ L ? examen se compose de parties ? Partie - Le droit professionnel québécois Objectif familiarisation avec le droit professionnel québécois c'est-à-dire le Code des professions chapitre C- la Loi sur les ingénieurs chapitre I- et les règlements applicables aux ingénieurs adoptés en vertu de ces lois ? Partie ?? L ? exercice de la profession d ? ingénieur Objectif familiarisation avec les principes de pratique professionnelle les notions d'éthique et de professionnalisme le rôle et les obligations de l'ingénieur dans la société l'impact social de la technologie le développement durable la protection de l'environnement et le devoir de maintenir sa compétence ? Partie ?? L ? environnement juridique Objectif familiarisation avec les connaissances juridiques de base en ce qui concerne la responsabilité civile le droit des contrats la propriété intellectuelle le droit commercial général le droit du travail le droit de la construction le droit de l'environnement ainsi que le droit de la santé et la sécurité du travail Partie I Le système professionnel québécois Le système professionnel québécois s ? articule autour d ? un principe fondamental la protection du public Loi Cadre code des professions est la loi cadre du système professionnel québécois ce code règlemente la pratique de plusieurs professions et précise les conditions d ? exercices Le code des professions -Dé ?nit les responsabilités des ordres pour le contrôle de l ? exercice de la profession -précise les acteurs du système professionnel CLe système professionnel québécois est lié à l ? Assemblée nationale par l ? intermédiaire d ? institutions Ministre responsable de l ? application des lois professionnelles Gouvernement joue un rôle de surveillance et de contrôle dans le système professionnel Auprès des ordres approuver des règlements déontologie des membres d ? un ordre ?? adopter ou modi ?er des règlements ?? placer sous administration une ou personnes qu ? il désigne Formation le gouvernement est chargé de déterminer les diplômes donnant ouverture à un permis ?? il peut créer un comité de formation Encadrement législatif le gouvernement comprend un ministre responsable de l ? application du code des professions L ? application des dispositions du code relatives au tribunal des professions relève du ministre de la Justice depuis un seul ministre cumule les fonctions Suivi des activités Le conseil interprofessionnel et l ? o ?ce des professions doivent soumettre annuellement au ministre un rapport sur leurs activités Ce rapport est ensuite déposé devant l ? Assemblée nationale Les ordres professionnels doivent aussi transmettre annuellement au ministre le dépose après à l ? Assemblée nationale Le rapport de l OIQ devient public des sa présentation devant l ? assemblée O ?ce des professions OPQ Il a fonctions principales et d ? autres fonctions complémentaires -Fonction de surveillance Veiller à ce que tous les ordres professionnels assurent la protection du public l ? o ?ce peut Véri ?er le fonctionnement des di ?érents mécanismes mis en place au sein d ? un ordre ?? examiner tout règlement ou loi qu ? un ordre adopte-