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Module technique juridique pdf

TS en ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Filière ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Commerce MODULE Technique juridique à l ? international Résumé par Mr Ziri Mohamed AJI TAFHAM L ? COMMERCE CCH le contrat de vente international CVI - Dé ?nition la CVI est une convention écrite qui ?xe les conditions générale particulière arrêtées d ? un commun accord entre les partenaires et ?xent les droits et les obligations de chaque partie - Les e ?ets de CVI Il s ? agit des obligations et les droits de la partie contractante parmi les obligations du vendeur vers l ? acheteur La livraison de M se conforme à la date convenue et moment convenue La remise des documents autorisant la livraison de M se et justi ?é la vente de ses M se Parmi les obligations d ? acheteur en vers le vendeur Payer le prix total de la M se acheté et les autres frais à la charge de l ? acheteur Prendre livraison de M se au lieu convenue et à la date convenue Résumé par Mr Ziri Mohamed AJI TAFHAM L ? COMMERCE C - Formation de CVI La formation de CVI il passe par trois étapes a- La proposition d ? achat formuler par l ? acheteur dans un devis ou une demande écrit ou autre document ? cette proposition indique les conditions d ? achat proposé par l ? acheteur en manière de quantité de qualité de condition de paiement ? b- L ? o ?re de vente qui est l ? engagement de vendeur de fournir la M se conforment à la proposition d ? achat L ? o ?re doit être ferme et clair c- L ? acceptation du l ? o ?re qui est fait par l ? acheteur à travers un bon de commande un courrier électronique lettre d ? acceptation ? - Contenu de CVI le CVI contient plusieurs clauses qui précis le cadre juridique de vente et limite les con its et les litiges entre le vendeur et l ? acheteur Donc les principales clauses de CVI Les contractants Nom Adresse L ? objet de contrat la M se en quantité en qualité ? Le prix total et accessoire Le transport type de transport le lieu de livraison Droit applicable en cas de litige Les cas de force majeurs catastrophe guerre ? Règlements de litiges La langue de contrat Garantie Résumé par Mr Ziri Mohamed AJI TAFHAM L ? COMMERCE CCH le cadre juridique de CVI - Autonomie de volonté le CVI la principal loi qui gérer relation commercial entre l ? acheteur et vendeur C ? est le principe d ? autonomie de volonté Mais le partenaire ne prouvent pas tout prévoir dans le contrat en cas ce qui concerne les litiges ? c ?