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Notion de faute pour risque

La responsabilité fondée sur la faute De façon générale une personne est civilement responsable quand elle est tenue de réparer un dommage subi par autrui On distingue La responsabilité civile contractuelle lorsqu ? un lien contractuel préexiste entre la victime et l ? auteur du dommage La responsabilité civile délictuelle en cas d ? absence de contact entre la victime et l ? auteur du dommage Le risque et l ? activité économique et sociale sont profondément liés Dans la vie quotidienne l ? homme utilise des machines ou met en ?uvre des processus dont les risques ne sont jamais absents Au cours des dernières années la notion de risque a évolué le seuil de tolérance au risque a baissé et tout risque doit être attribué à un responsable Nos vous expliquons les notions de faute de risque et de responsabilité lors de votre cours de droit de BTS NRC alternance de BTS assistant manager alternance ou d ? une autre formation en de BTS en alternance que vous aurez choisi de suivre Le droit de la responsabilité civile est historiquement fondé sur la faute Il s ? agissait à l ? origine de sanctionner le devoir moral de ne pas nuire à autrui La victime obtenait réparation du dommage qu ? elle avait subi à condition de prouver la défaillance d ? autrui Une faute est un manquement à une obligation juridique ou morale préexistante C ? est une notion subjective appréciée par le juge Ce fondement de la responsabilité civile est à l ? origine de La responsabilité du fait personnel Article du code civil Tout fait quelconque de l ? homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer Article du code civil Chacun est responsable du dommage qu ? il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence La responsabilité du fait des choses Article alinéa du code civil On est responsable non seulement du dommage que l ? on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l ? on a sous sa garde La responsabilité du fait des animaux Article alinéa du code civil Le propriétaire d ? un animal ou celui qui s ? en sert pendant qu ? il est à son usage est responsable du dommage que l ? animal a causé soit que l ? animal fut sous sa garde soit qu ? il fut égaré ou échappé La responsabilité du fait d ? autrui Article alinéa du code civil Le père et la mère tant qu ? ils exercent le droit de garde sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux Article alinéa du code civil Le ma? tre et les commettants sont responsables du dommage causé par leur domestique et préposé dans les fonctions auxquelles ils les ont employés