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Notice Notice d ? information Assurance Crédit MAAF Convention AERAS S ? Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Signée par les pouvoirs publics les fédérations professionnelles de la banque de l ? assurance et de la mutualité et les associat

Notice d ? information Assurance Crédit MAAF Convention AERAS S ? Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Signée par les pouvoirs publics les fédérations professionnelles de la banque de l ? assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs la Convention AERAS est destinée à favoriser l ? accès à l ? assurance et à l ? emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé L ? Assureur s ? engage à respecter les dispositions de cette Convention AERAS Un dépliant relatif aux recommandations de la Convention AERAS est disponible auprès de l ? Assureur Par ailleurs un document d ? information sur le droit à l ? oubli et la grille de référence AERAS est remis simultanément au questionnaire de santé Pour plus d ? informations consulter le site Internet www aeras-infos fr OBJET ET NATURE DU CONTRAT Le contrat a pour objet de garantir les emprunteurs et les cautions de prêts contre les risques de décès perte totale et irréversible d ? autonomie arrêt de travail et perte d ? emploi selon le choix retenu lors de votre demande d ? adhésion Il est souscrit par l ? Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa ANS Vie-Covéa auprès de MAAF Vie pour les risques de décès et de perte totale et irréversible d ? autonomie branche Et MAAF Assurances SA pour les risques arrêt de travail et perte d ? emploi branches et Ces derniers sont désignés l ? assureur dans cette notice Pour la gestion de l ? adhésion l ? assureur mandate Cbp France Intermédiaire en assurance enregistré auprès de l ? ORIAS sous le n - SAS au capital de euros ?? R C S Nantes - rue Victor Sch ?lcher ?? b? timents E et F ?? Saint Herblain Le contrat n est un contrat collectif à adhésion facultative régi par le Code des assurances notamment les articles L - et suivants Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction au er janvier de chaque année En cas de résiliation du contrat toutes les garanties souscrites sont maintenues aux assurés dans les conditions énoncées dans cette notice Les cotisations continuent d ? être dues Tout projet de modi ?cation des droits et obligations des adhérents est soumis à l ? accord préalable de l ? association souscriptrice Les adhérents seront informés de ces modi ?cations trois mois au minimum avant la date prévue de leur entrée en vigueur DECLARATION DE RISQUE En application de l ? article L - du Code des assurances ??Indépendamment des causes ordinaires de nullité sous réserve des dispositions de l ? article L - le contrat d ? assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l ? assuré quand cette réticence ou fausse déclaration change l ? objet du risque ou en diminue l ? opinion pour l ? assureur alors même que le risque omis ou dénaturé par l ? assuré a