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Notion droit 2 DROIT CPGE-ECT ère année Chapitre préliminaire NOTION DE DROIT INTRODUCTION ? Le droit est une notion polysémique qui peut recevoir plusieurs dé ?nitions On distingue principalement entre deux acceptions du droit le droit objectif et le dro

DROIT CPGE-ECT ère année Chapitre préliminaire NOTION DE DROIT INTRODUCTION ? Le droit est une notion polysémique qui peut recevoir plusieurs dé ?nitions On distingue principalement entre deux acceptions du droit le droit objectif et le droit subjectif ? Le Droit objectif Le droit est dé ?ni sous l'angle de son objet à savoir l ? organisation de la vie en société des personnes Le droit c ? est l'ensemble des règles dé ?nies et acceptées par les personnes a ?n de régir les rapports sociaux et garanties sanctionnées par l'intervention de la puissance publique c'est-à-dire de l'État L'ensemble de ces règles constitue le droit objectif Ainsi quand on fait référence au Droit marocain on s ? inscrit dans la conception objective du mot droit Ces règles sont répertoriées selon des domaines spéci ?ques droit civil droit commercial droit de travail droit pénal droit des sociétés ? ? Le Droit subjectif Le mot droit a une seconde signi ?cation qui est rattachée au sujet du droit et non à la règle de droit elle même En e ?et le droit objectif reconna? t aux personnes qui sont des sujets de droit des prérogatives à l'égard d'autres personnes ou sur certains biens le code de la famille droit objectif reconna? t au père le droit d ? exercer son autorité parentale sur ses enfants droit subjectif de même le droit civil reconna? t aux personnes le droit de propriété Le droit dans son sens subjectif désigne alors une prérogative accordée à une personne par le droit objectif En fait c'est à la conception subjective du droit qu ? on fait référence quand on parle du droit de propriété d ? une personne droit de vote droit au travail droit à la vie et droit à l'intégrité corporelle Ainsi le mot droit peut avoir deux dé ?nitions distinctes selon la référence à son objet ou à son sujet La nuance entre ces deux conceptions est plus marquée en arabe et en anglais qui utilisent deux notions di ?érentes Le droit objectif ? ? ? ? ?? ? law - Le droit subjectif ? ? ?? ? rights Illustration Le droit marocain reconna? t le droit de vote à toute personne majeure ? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ? ?? ?? ? ?? ? ? ? ? ?? ? ? ? ?? ? ?? ? ?? ? ?? ? ? ? Quand au droit positif ? par opposition au droit naturel ? il est dé ?ni comme l ? ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment déterminé CDROIT A DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT CPGE-ECT ère année Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite sociale qui régissent les rapports entre les personnes et qui béné ?cient de la contrainte étatique c'est-à-dire que l ? Etat en garantie le respect Il s'articule autour de la notion de règle de droit qu'il convient de dé ?nir avant d'envisager ses sources et ses diverses classi