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Présentation Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l ? histoire du pays Il s ? agit d ? une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière La loi est la principale source du droit judiciaire privé Cependant à travers la pratique judiciaire la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l ? évolution de son organisation judiciaire et dans l ? application du droit privé Elles sont liées à son histoire ancienne et récente Les sources marocaines du droit judiciaire privé Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l ? histoire du pays Il s ? agit d ? une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière La loi est la principale source du droit judiciaire privé Cependant à travers la pratique judiciaire la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l ? évolution de son organisation judiciaire et dans l ? application du droit privé Elles sont liées à son histoire ancienne et récente Avant le Protectorat La justice était rendue par le juge musulman le Cadi Sa compétence était générale et universelle Le Cadi était compétent pour conna? tre des a ?aires de droit commun Dans la pratique les parties se présentaient devant le Cadi seules ou assistées d ? un mandataire Oukil ancêtre de l ? avocat Elles pouvaient présenter des consultations appelées fétouas rédigées par des jurisconsultes musulmans appelés les mouftis Après échange de conclusions ? le Cadi rendait sa sentence Après enregistrement du jugement le représentant de l ? autorité Makhzen Pacha ou ca? d se chargeait de l ? exécution de la décision rendue Période du Protectorat - Elle a été à l ? origine de la mise en ?uvre du droit judiciaire privé dans sa conception moderne Cparticulièrement devant les juridictions françaises du Protectorat L ? organisation judiciaire de l ? époque a connu trois sortes de tribunaux les tribunaux makhzen les tribunaux coutumiers et les tribunaux français A Les tribunaux makhzen tribunaux de ca? ds et de pachas les tribunaux du chr? a tribunaux de cadis les tribunaux rabbiniques Les tribunaux makhzen étaient compétents en matière civile commerciale et pénale pour juger les litiges nés entre les marocains et sanctionner les infractions et délits commis par les marocains B Les tribunaux coutumiers créés en dans la campagne berbère dite tamazgha Ils avaient pour but de soustraire une partie de la population marocaine à la justice musulmane rendue par les Cadis Ces juridictions qui appliquaient la coutume locale à la place de la loi musulmane charia avaient été contestées par le mouvement national qui revendiquait l ? indépendance du pays C Les tribunaux français représentés par les tribunaux de paix les tribunaux de première instance et par la

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