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Règlement intérieur I Dispositions générales Article Objet et champ d ? application Le présent règlement est conforme aux dispositions du code du travail et de la loi régissant les associations - il ?xe les règles générales et permanentes relatives à la discipline intérieure de l'organisation I WATCH ci-après désignée l ? organisation ? - il rappelle les garanties dont béné ?cient les salariés au titre des droits de la défense - il ?xe les règles relatives à la sécurité dans L'organisation Le règlement intérieur s'impose à chacun du personnel dans l'ensemble de l'organisation en quelque endroit qu'il se trouve les locaux de l ? organisation les lieux de travail en dehors des locaux Sont désignés par personnel tous les salariés stagiaires et intérimaires ayant signé un contrat de travail Les dispositions relatives à la discipline s'appliquent à l'ensemble des personnels présents dans l'organisation y compris les intérimaires et stagiaires ainsi qu'à toute personne qui exécute un travail dans l'organisation peu importe qu'elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci Il en est de même pour les règles de sécurité d'attitude et comportement Les règles relatives à la nature et à l'échelle des sanctions ne peuvent s'appliquer qu'aux salariés de l'organisation Il en est de même de la procédure disciplinaire Un exemplaire du présent règlement est remis à chacun des membres du personnel Il fait partie intégrante du contrat de travail ou de convention de stage et dans certains contrats de prestation de service Article Attitude et comportement du personnel Le personnel atteste et comprend que l'organisation de part son objet et son statut se place à la même distance de tous les courants politiques Le personnel dans son exercice ne peut en aucun cas déroger à l'objet et aux valeurs de l'organisation Le personnel ne peut s'exprimer au nom de l'organisation sans une autorisation expresse du supérieur hiérarchique Article Con ?dentialité Le personnel devra veiller au secret professionnel et la non divulgation des informations en relation avec l'organisation ou ses projets Le personnel devra utiliser les adresses de courriel et de canaux de communications délivrés par l'organisation pour l'exécution de ses t? ches C L ? utilisation de déchiqueteuse est obligatoire lors de la disposition de documents contenant des informations en relation avec l'organisation ou ses projets Toute divulgation d'information sera considérée comme faute grave et la personne en faute pourra encourir des sanctions disciplinaires et éventuellement des poursuites pénales Article Sécurité Accident - déclaration Tout accident même bénin survenu au cours du travail ou du trajet doit être porté à la connaissance du chef hiérarchique de l'intéressé le plus rapidement possible dans la journée même de l'accident ou au plus tard dans les heures sauf force majeure impossibilité absolue ou motif légitime Usage et entretien des équipements de travail L ? usage des équipements de travail doit être conforme à leur objet et aux instructions données par le fabricant Il est obligatoire de maintenir l'ensemble du matériel en parfait état de propreté et d'entretien et